Vente de voiture entre particuliers à Santovenia : Téléchargez votre contrat type (Word/PDF)
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Santovenia ? La vente entre particuliers en Espagne est une procédure courante, mais elle nécessite une rigueur administrative stricte pour éviter les litiges futurs. Ce contrat de vente (contrato de compraventa) est le document juridique fondamental qui protège à la fois le vendeur et l'acheteur, en formalisant le transfert de propriété et l'état du véhicule.
Instructions pour la signature et la gestion administrative à Santovenia
Une fois le contrat signé en deux exemplaires (un pour chaque partie), vous devez régulariser la situation administrative du véhicule. À Santovenia, bien que les démarches puissent être effectuées en ligne via le site de la DGT (Dirección General de Tráfico), vous pouvez également vous rendre dans les bureaux de la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche pour finaliser le transfert.
- Assurez-vous que le vendeur a réglé toutes les amendes en suspens et la taxe de circulation (IVTM) de l'année en cours.
- Le changement de titulaire doit être effectué dans un délai de 30 jours après la signature du contrat.
- N'oubliez pas de conserver une copie numérique du contrat signé pour vos archives personnelles.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ........................... y domicilio en ..................................................... (Vendedor / Vendeur).
De otra parte, D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ........................... y domicilio en ..................................................... (Comprador / Acheteur).
OBJETO / OBJET
El Vendedor transfiere al Comprador el vehículo de su propiedad: Marca ....................., Modelo ....................., Matrícula ....................., Bastidor ....................., por un precio total de ..................... euros.
Le Vendeur transfère à l'Acheteur le véhicule dont il est propriétaire : Marque ....................., Modèle ....................., Immatriculation ....................., Châssis ....................., pour un prix total de ..................... euros.
ESTADO DEL VEHÍCULO / ÉTAT DU VÉHICULE
El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo, aceptándolo en las condiciones en que se encuentra. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte dans les conditions où il se trouve.
FIRMAS / SIGNATURES
En Santovenia, a ...... de .......................... de 202...
Fdo. Vendedor / Signé Vendeur: ____________________
Fdo. Comprador / Signé Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le transfert soit complet aux yeux de l'administration espagnole, vous devrez présenter les documents suivants :
- Le contrat de vente signé (notre modèle ci-dessus).
- La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
- Le certificat d'immatriculation (Permiso de Circulación).
- La preuve de paiement de l'impôt sur les mutations patrimoniales (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales - Modèle 620).
- Une photocopie des pièces d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. Si vous êtes l'acheteur, demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT avant la transaction pour vérifier qu'il n'y a pas de charges, de saisies ou de problèmes techniques graves sur le véhicule que vous vous apprêtez à acquérir à Santovenia.