Vente de véhicule entre particuliers à Santovenia : Téléchargez votre contrat type (Word/PDF)
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Santovenia ? La rédaction d'un contrat de vente en bonne et due forme est l'étape cruciale pour protéger vos intérêts et éviter les vices cachés. Ce document est indispensable pour formaliser le transfert de propriété entre particuliers en Espagne et pour effectuer les démarches administratives nécessaires auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).
Comment et où valider votre contrat à Santovenia
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. À Santovenia, bien que les procédures soient dématérialisées via le site de la DGT, vous pouvez être amené à vous rendre dans les bureaux provinciaux de la circulation (Jefatura Provincial de Tráfico) à Valladolid pour des cas spécifiques ou pour obtenir des conseils.
- Assurez-vous que le véhicule n'a aucune charge (embargos) en demandant un "Informe de Vehículo" à la DGT.
- Le vendeur doit s'assurer que l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM) de l'année précédente est payé à la mairie de Santovenia.
- Le contrat doit être rempli en deux exemplaires originaux (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Santovenia, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année].
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre y Apellidos/Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domiciliado en [Dirección/Adresse]. En adelante, el VENDEDOR / ci-après dénommé le VENDEUR.
D./Dña. [Nombre y Apellidos/Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domiciliado en [Dirección/Adresse]. En adelante, el COMPRADOR / ci-après dénommé l'ACHETEUR.
EXPONEN / DÉCLARATIONS
I. Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] y bastidor [Bastidor].
II. Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo por un precio de [Precio en euros] euros.
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El VENDEDOR entrega el vehículo libre de cargas, gravámenes e impuestos. / Le VENDEUR livre le véhicule libre de toutes charges, privilèges ou impôts.
2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.
3. Los gastos de transferencia correrán a cargo del COMPRADOR. / Les frais de transfert seront à la charge de l'ACHETEUR.
Firma del VENDEDOR / Signature du VENDEUR: _______________
Firma del COMPRADOR / Signature de l'ACHETEUR: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert, n'oubliez pas de rassembler les documents suivants :
- Le contrat de vente signé (le modèle ci-dessus).
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- Le reçu de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modelo 620 ou 621 auprès de la Junta de Castilla y León).
- Une copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
- Le contrôle technique (ITV) en vigueur.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que vous n'avez pas reçu la preuve du paiement intégral. Si vous êtes l'acheteur, vérifiez systématiquement que le vendeur n'a pas de dettes liées à la circulation en demandant un certificat d'absence de charges. En cas de doute, n'hésitez pas à faire appel à une "gestoría" locale à Santovenia ou Valladolid pour sécuriser la transaction.