Guide complet et modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Santiga (Barcelone)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des démarches administratives. Si vous résidez à Santiga (Barberà del Vallès) ou ses environs, il est crucial d'utiliser un contrat de vente en bonne et due forme pour protéger vos intérêts. Ce document, appelé "Contrato de Compraventa de Vehículo", formalise le transfert de propriété entre deux particuliers, garantissant que le vendeur se décharge de ses responsabilités et que l'acheteur acquiert le véhicule en toute légalité.
Instructions pour la signature et les démarches à Santiga
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous disposez d'un délai légal pour finaliser le transfert de propriété. Voici les étapes à suivre :
- Paiement de l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (ITP) : Vous devez régler la taxe correspondante auprès de l'Agència Tributària de Catalunya (modèle 620).
- Changement de titulaire à la DGT : Vous devrez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone. Il est conseillé de vérifier si vous pouvez effectuer la démarche en ligne via le site officiel de la DGT avec votre certificat numérique.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de charges, saisies ou amendes en suspens en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
REUNIDOS / RÉUNIS
D./Dña. ________________________________, con DNI/NIE ______________, en adelante EL VENDEDOR / ci-après LE VENDEUR.
D./Dña. ________________________________, con DNI/NIE ______________, en adelante EL COMPRADOR / ci-après L'ACHETEUR.
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo / LE VENDEUR vend à L'ACHETEUR le véhicule :
Marca/Marque: _________ Modelo/Modèle: _________ Matrícula/Immatriculation: _________ Bastidor/Châssis: _________
PRECIO / PRIX
El precio de venta es de __________ euros, que el VENDEDOR recibe en este acto / Le prix de vente est de __________ euros, que LE VENDEUR reçoit par la présente.
ESTADO / ÉTAT
El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firmado en Santiga, a ____ de ___________ de 202_ / Signé à Santiga, le ____ ___________ 202_.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ______________ Firma Comprador / Signature Acheteur: ______________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier administratif auprès de la DGT, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve de paiement de l'impôt ITP (modèle 620).
- Les pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) en cours de validité des deux parties.
- Le contrat de vente dûment signé par les deux parties.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que vous n'avez pas une copie signée du contrat et, si possible, la preuve du virement bancaire. Si vous êtes l'acheteur, vérifiez toujours que le vendeur est bien le titulaire inscrit sur la carte grise. Pour plus de sécurité, vous pouvez également demander un rapport détaillé à la DGT pour confirmer qu'il n'y a pas d'interdictions de transfert sur le véhicule.