Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Sant Pere de Riudebitlles : Télécharger en Word et PDF

Vous prévoyez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Sant Pere de Riudebitlles ? Pour qu'une transaction entre particuliers soit juridiquement sûre en Espagne, il est indispensable de rédiger un contrat de vente rigoureux. Ce document officiel (connu sous le nom de Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares) formalise le transfert de propriété, protège le vendeur contre les amendes postérieures et garantit à l'acheteur l'état et l'origine légale du véhicule.

Où et comment formaliser la vente à Sant Pere de Riudebitlles

Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives pour régulariser la situation du véhicule :

• Paiement de l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (ITP) : Ce trámite fiscal se réalise auprès de l'Agència Tributària de Catalunya. Le montant dépend de la puissance et de l'âge du véhicule.
• Changement de propriétaire (Cambio de Titularidad) : Il doit être effectué auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT). Bien que le siège provincial soit à Barcelone, de nombreuses démarches peuvent être initiées en ligne ou via un gestionnaire administratif local.
• Notification de vente : Le vendeur doit présenter la copie du contrat signé à la DGT dans un délai maximum de 10 jours pour se dégager de toute responsabilité civile en cas d'infraction commise après la vente.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Sant Pere de Riudebitlles, a _____ de ____________ de 20__.
À Sant Pere de Riudebitlles, le _____ / _____ / 20___.

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________
DNI / NIE / Passeport : ____________________ Teléfono / Téléphone : _______________
Domicilio / Adresse : _______________________________________________________

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________
DNI / NIE / Passeport : ____________________ Teléfono / Téléphone : _______________
Domicilio / Adresse : _______________________________________________________

EXPONEN / DÉCLARENT

I. Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque : _________________ Modelo / Modèle : ______________________
- Matrícula / Immatriculation : _________ Nº de Bastidor / Numéro de châssis : _________

II. Que el Comprador está interesado en adquirir dicho vehículo en el estado actual en el que se encuentra, lo cual conoce y acepta expresamente.
Que l'Acheteur souhaite acquérir ledit véhicule dans son état actuel, ce qu'il connaît et accepte expressément.

ESTIPULAN / STIPULENT

PRIMERO. El Vendedor vende al Comprador el vehículo por la cantidad de ___________ euros, cantidad que es recibida por el Vendedor en este acto en metálico / mediante transferencia bancaria.
PREMIER. Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule pour la somme de ___________ euros, montant reçu par le Vendeur à ce jour en espèces / par virement bancaire.

SEGUNDO. El Vendedor entrega en este acto la posesión del vehículo al Comprador, así como la documentación original del mismo, declarando que sobre el vehículo no pesa ningún gravamen, carga o impuesto impagado.
SECOND. Le Vendeur remet ce jour la possession du véhicule à l'Acheteur, ainsi que sa documentation originale, déclarant qu'aucun gage, charge ou impôt impayé ne pèse sur le véhicule.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur : Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur :

_______________________ _______________________

Documentation additionnelle requise

Pour compléter le dossier lors du changement de propriétaire, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) du véhicule.
• La Fiche Technique (Tarjeta de Inspección Técnica), avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
• Les photocopies des pièces d'identité (DNI, NIE ou passeport) du vendeur et de l'acheteur.
• Le justificatif de paiement de l'impôt municipal (IVTM) de l'année précédente.
• Le reçu du paiement ou de l'exonération de l'ITP (Modèle 620 ou 600).

Conseils d'expert pour réussir votre démarche

En tant que consultant, je vous conseille vivement d'indiquer précisément l'heure exacte de la signature sur le contrat. En Espagne, cette précaution est vitale : si l'acheteur commet une infraction routière ou est impliqué dans un accident quelques heures après l'achat, cela prouvera que le véhicule était déjà sous sa responsabilité juridique. Enfin, effectuez toujours le paiement par virement bancaire pour conserver une traçabilité financière incontestable en cas de litige futur.