Vendre votre voiture entre particuliers à San Mateo de Gállego : Modèle de contrat prêt à télécharger

Vendre ou acheter un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. À San Mateo de Gállego, comme dans le reste du pays, la signature d'un contrat de vente (Contrato de Compraventa) est l'étape cruciale pour protéger l'acheteur et le vendeur. Ce document formalise le transfert de propriété et stipule l'état du véhicule, évitant ainsi les litiges futurs concernant les vices cachés.

Instructions pour la signature et les démarches à San Mateo de Gállego

Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation :

• Paiement de l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire d'Aragon (Modelo 620). Vous pouvez le faire en ligne via le site officiel du Gouvernement d'Aragon.
• Changement de titulaire (DGT) : Une fois l'impôt payé, vous devez effectuer le changement de nom du véhicule auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Bien que cela puisse se faire en ligne avec un certificat numérique, vous pouvez vous rendre dans les bureaux de la DGT à Saragosse (la ville la plus proche de San Mateo de Gállego) si vous préférez une gestion en présentiel.
• Notification de vente : En tant que vendeur, assurez-vous que le transfert est bien enregistré pour éviter de recevoir des amendes futures liées au véhicule.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En San Mateo de Gállego, a [Fecha] / À San Mateo de Gállego, le [Date]

REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número], con domicilio en [Dirección] (en adelante, "El Vendedor").
M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse] (ci-après "Le Vendeur").

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número], con domicilio en [Dirección] (en adelante, "El Comprador").
Et d'autre part, M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro], domicilié à [Adresse] (ci-après "L'Acheteur").

EXPONEN / DÉCLARATIONS
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo: / Que les deux parties ont convenu de la vente du véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Bastidor]

El precio acordado es de [Precio] euros, que el comprador paga en este acto. / Le prix convenu est de [Prix] euros, que l'acheteur règle par la présente.

El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.

Firmas / Signatures:
El Vendedor / Le Vendeur: ____________________ El Comprador / L'Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour compléter le dossier et finaliser le transfert de propriété, préparez les documents suivants :

• Original et photocopie du permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• Carte d'inspection technique valide (Ficha Técnica de la ITV).
• Preuve du paiement de l'impôt de circulation (IVTM) de l'année précédente.
• Copie des pièces d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que vous n'avez pas signé ce contrat et vérifié l'identité de l'autre partie. Si vous achetez le véhicule, demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT pour vérifier qu'il n'y a pas de saisies ou d'incidents administratifs en cours sur la voiture. Une vérification préalable vous évitera bien des désagréments administratifs en Aragon.