Téléchargez le Modèle de Contrat de Vente de Véhicule entre Particuliers (Word/PDF) à San Martín de Oscos

Acheter ou vendre une voiture d'occasion entre particuliers en Espagne peut s'avérer complexe si l'on ne maîtrise pas les démarches administratives locales. Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares (Contrat de vente de véhicule entre particuliers) est le document juridique indispensable qui protège à la fois l'acheteur et le vendeur. Il officialise la transaction, fixe la date et l'heure exactes de la cession (un détail crucial en Espagne pour s'exonérer des amendes post-vente) et sert de base pour le changement de propriétaire auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT).

Instructions sur la manière et le lieu de soumettre les documents à San Martín de Oscos

Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez régulariser la situation du véhicule. Étant donné que San Martín de Oscos est une petite commune des Asturies, les démarches se font principalement en ligne ou dans les services provinciaux compétents :

• Paiement des impôts (Modèle 620 ou 621) : Avant de vous rendre à la DGT, vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Administration fiscale de la Principauté des Asturies (Principado de Asturias). Cette démarche peut se faire en ligne avec un certificat numérique.
• Changement de propriétaire (DGT) : Le transfert de titularité doit être enregistré auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico d'Oviedo. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site officiel de la DGT (sede electrónica) à l'aide de votre Cl@ve ou certificat numérique, ou passer par un gestionnaire administratif (gestoría) local pour vous simplifier la vie.
• Mairie (Ayuntamiento de San Martín de Oscos) : N'oubliez pas de notifier le changement pour l'Impôt sur les Véhicules à Moteur (IVTM, la taxe municipale) si cela est requis, bien que la DGT communique généralement avec la mairie.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULOS USADOS ENTRE PARTICULARES
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En San Martín de Oscos, a [Día] de [Mes] de [Año].
À San Martín de Oscos, le [Jour] [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Vendedor]
DNI/NIE/Pasaporte : [DNI del Vendedor]
Domicilio / Adresse : [Dirección completa]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

Y DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / ET D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Comprador]
DNI/NIE/Pasaporte : [DNI del Comprador]
Domicilio / Adresse : [Dirección completa]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para la celebración de este contrato, y a tal efecto / Les deux parties ont la capacité juridique nécessaire pour la conclusion de ce contrat, et à cet effet :

EXPONEN / DÉCLARENT

Primero.- Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo cuyo uso y características se detallan a continuación:
Premièrement.- Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule dont l'usage et les caractéristiques sont détaillés ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros]

Segundo.- Que en este acto, el Vendedor vende al Comprador el vehículo descrito en el expositivo anterior, en el estado en el que se encuentra, y el Comprador lo acepta.
Deuxièmement.- Que par le présent acte, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule décrit dans l'exposé précédent, dans l'état où il se trouve, et l'Acheteur l'accepte.

Tercero.- El precio total y acordado de la compraventa es de [Cantidad en euros] euros ([Cantidad en letra] €), que el Comprador paga en este acto al Vendedor en concepto de pago total, sirviendo este documento como eficaz carta de pago.
Troisièmement.- Le prix total et convenu de la vente est de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] €), que l'Acheteur paie ce jour au Vendeur à titre de paiement intégral, le présent document servant de reçu libératoire efficace.

Cuarto.- El Vendedor declara que el vehículo no tiene cargas, gravámenes ni impuestos pendientes de pago (como el IVTM) exigibles a fecha de hoy, comprometiéndose a entregar toda la documentación legal del vehículo.
Quatrièmement.- Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de charges, privilèges ou impôts impayés (tels que l'IVTM) exigibles à ce jour, et s'engage à remettre toute la documentation légale du véhicule.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Sign. Le Vendeur
[Firma]

Fdo. El Comprador / Sign. L'Acheteur
[Firma]

Documentation additionnelle requise

Pour que le transfert de propriété soit pleinement valide auprès des autorités espagnoles, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación) original.
• Carte grise espagnole ou Fiche technique (Tarjeta de ITV) avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
• Copies des pièces d'identité (DNI, NIE ou passeport) en cours de validité du vendeur et de l'acheteur.
• Justificatif de paiement de l'Impôt de Transmission de Patrimoine (Modèle 620 ou 621).
• Le présent contrat de vente signé par les deux parties.

Conseil d'expert : Notez précisément l'heure de la signature sur le contrat. En Espagne, si le véhicule venait à commettre une infraction (excès de vitesse, stationnement interdit) le jour même de la vente, cette preuve horaire vous permettra de démontrer que vous n'étiez plus (ou pas encore) au volant, vous évitant ainsi des litiges administratifs superflus avec la DGT.