Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à San Bartolomé de las Abiertas (Modèle PDF/Word)
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Que vous soyez à San Bartolomé de las Abiertas ou dans n'importe quelle autre localité de la province de Tolède, la signature d'un contrat de vente en bonne et due forme est l'étape indispensable pour protéger les deux parties. Ce document établit le transfert de propriété et les responsabilités légales du véhicule.
Instructions pour formaliser la vente à San Bartolomé de las Abiertas
Une fois le contrat signé, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation :
- Paiement de l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (ITP) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'administration fiscale de Castille-La Manche (Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha). Cela se fait généralement en ligne via le modèle 620.
- Changement de titulaire (DGT) : Prenez rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Tolède. Vous devrez présenter le contrat, la preuve de paiement de l'ITP et le certificat d'immatriculation (permiso de circulación).
- Notification de vente : En tant que vendeur, il est crucial de notifier la vente à la DGT pour éviter de recevoir des amendes liées au véhicule après la cession.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En San Bartolomé de las Abiertas, a [Fecha] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección], en adelante "El Vendedor" / "Le Vendeur".
D./Dña. [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección], en adelante "El Comprador" / "L'Acheteur".
EXPONEN / DÉCLARATIONS :
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo: / Que les deux parties sont convenues de la vente du véhicule :
Marca/Modèle: [Marca y Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número de bastidor]
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El Vendedor transmite al Comprador la propiedad del vehículo por el precio de [Precio] euros. / Le Vendeur transfère à l'Acheteur la propriété du véhicule pour le prix de [Prix] euros.
2. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
3. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ___________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le dossier administratif, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :
- Le certificat d'immatriculation original (Permiso de Circulación).
- Le rapport technique du véhicule (Ficha Técnica o ITV), avec le contrôle technique à jour.
- La copie des pièces d'identité (DNI ou NIE) des deux parties.
- Le justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le contrat est signé par les deux parties et que le prix a été intégralement perçu. À San Bartolomé de las Abiertas, comme ailleurs en Espagne, vérifiez toujours auprès de la DGT (via le "Informe de Vehículo") qu'il n'existe aucune réserve de domaine ou saisie sur la voiture avant de finaliser l'achat.