Vendre votre véhicule à San Bartolomé de las Abiertas : Modèle de contrat de vente entre particuliers (PDF/Word)
Vendre une voiture entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Ce modèle de contrat de vente (contrato de compraventa) est l'outil indispensable pour sécuriser votre transaction à San Bartolomé de las Abiertas. Il protège aussi bien l'acheteur que le vendeur en actant le transfert de propriété et l'état du véhicule.
Comment et où effectuer les démarches à San Bartolomé de las Abiertas
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai légal pour finaliser le transfert de propriété. Voici les étapes à suivre :
- Paiement de l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : Vous devez vous rendre au bureau de l'agence fiscale de Castille-La Manche (Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha) ou effectuer la démarche en ligne via leur portail officiel pour payer cet impôt sur la mutation du véhicule (modèle 620).
- DGT (Dirección General de Tráfico) : Vous devez demander un rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Tolède, la plus proche de San Bartolomé de las Abiertas, pour enregistrer officiellement le changement de titulaire sur la carte grise (Permiso de Circulación).
- Notification de vente : En tant que vendeur, assurez-vous de présenter une "notificación de venta" à la DGT pour vous dégager de toute responsabilité civile ou administrative après la transaction.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En/À: San Bartolomé de las Abiertas, Fecha/Date: ____/____/20__
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. ______________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio en ____________________________________.
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. ______________________________, con DNI/NIE ________________ y domicilio en ____________________________________.
VEHÍCULO / VÉHICULE: Marca: __________, Modelo: __________, Matrícula: __________, Bastidor: ____________________.
CLÁUSULAS / CLAUSES:
1. El vendedor transmite al comprador la propiedad del vehículo mencionado, libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur transfère à l'acheteur la propriété du véhicule susmentionné, libre de toute charge ou privilège.
2. El precio de venta es de __________ euros, pagados en este acto mediante [transferencia/efectivo]. / Le prix de vente est de __________ euros, payés ce jour par [virement/espèces].
3. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo, aceptándolo expresamente. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte expressément.
Firmas / Signatures:
El Vendedor / Le Vendeur: ___________________ | El Comprador / L'Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet lors de vos visites aux administrations, préparez les documents suivants :
- Original et photocopie du contrat de vente signé par les deux parties.
- Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica) et permis de circulation original.
- Photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
- Justificatif de paiement de l'impôt ITP (modèle 620).
- Dernier reçu de la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) payé à la mairie de San Bartolomé de las Abiertas.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni les documents originaux du véhicule tant que vous n'avez pas reçu la preuve du paiement intégral. Si vous êtes l'acheteur, vérifiez toujours auprès de la DGT qu'il n'existe aucune "nota simple" ou saisie (embargo) sur le véhicule avant de signer, afin d'éviter de reprendre les dettes de l'ancien propriétaire.