Comment vendre ou acheter une voiture d'occasion à Sabiñán : Modèle de contrat et démarches
Vendre ou acheter un véhicule entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Ce modèle de contrat de vente est conçu pour sécuriser votre transaction à Sabiñán (Aragon), en garantissant que les deux parties sont protégées juridiquement tout en répondant aux exigences de la DGT (Dirección General de Tráfico).
Comment et où effectuer les démarches à Sabiñán
Une fois le contrat signé, vous disposez de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. À Sabiñán et dans la province de Huesca, voici les étapes à suivre :
- Paiement de l'impôt (ITP) : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales auprès de l'administration fiscale de la Communauté autonome d'Aragon (Modelo 620).
- DGT (Jefatura Provincial de Tráfico) : Bien qu'il soit possible de prendre rendez-vous à Huesca, la plupart des démarches peuvent désormais se faire en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique ou Cl@ve.
- Conseil : Si vous ne souhaitez pas gérer la bureaucratie vous-même, vous pouvez mandater une "Gestoría" à Sabiñán qui s'occupera de l'enregistrement pour vous moyennant des frais de service.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Sabiñán, a [Fecha] / À Sabiñán, le [Date].
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
OBJETO / OBJET
El Vendedor transfiere al Comprador el vehículo de su propiedad: / Le Vendeur transfère à l'Acheteur le véhicule dont il est propriétaire :
Marca/Modelo: [Marca/Modèle] | Matrícula: [Immatriculation] | Bastidor: [Nº de châssis]
PRECIO Y ESTADO / PRIX ET ÉTAT
El precio acordado es de [Importe] euros, pagados en este acto. / Le prix convenu est de [Montant] euros, payés ce jour.
El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
FIRMAS / SIGNATURES
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente signé en deux exemplaires (un pour chaque partie).
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Ficha de Inspección Técnica).
- La preuve du paiement de l'impôt ITP (Modelo 620).
- Les copies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
- Preuve du paiement de la taxe de circulation (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente, payée à la mairie de Sabiñán.
Conseil d'expert : Avant de signer, demandez toujours un "Informe de Vehículo" à la DGT. Ce document, qui coûte quelques euros, vous confirmera si le véhicule est libre de charges, de saisies ou s'il possède un contrôle technique (ITV) à jour. Ne payez jamais la totalité du prix avant d'avoir vérifié que le véhicule n'a pas d'interdictions de transfert administratif.