Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à La Rábita (Modèle PDF/Word)
Vous avez décidé d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à La Rábita ? La transaction entre particuliers en Espagne nécessite une rigueur administrative pour éviter les mauvaises surprises. Ce modèle de contrat bilingue vous permet de sécuriser juridiquement votre vente en protégeant à la fois le vendeur et l'acheteur, tout en étant parfaitement conforme à la réglementation de la DGT (Direction Générale de la Circulation).
Comment et où formaliser la vente à La Rábita ?
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai légal pour effectuer les démarches administratives. Bien que La Rábita soit une localité dépendant de la municipalité d'Albuñol (Grenade), les formalités liées aux véhicules se gèrent au niveau provincial :
- Signature : Le contrat doit être signé en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).
- Impôt de Mutations Patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit payer cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de l'Andalousie (Modèle 620). Cela peut se faire en ligne si vous disposez d'un certificat numérique.
- DGT : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Grenade pour effectuer le changement de titulaire ("cambio de titularidad"). Il est fortement conseillé de vérifier au préalable que le véhicule ne fait l'objet d'aucune saisie ou charge via un "Informe de Vehículo" obtenu sur le site de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En La Rábita, a [Fecha/Date]
REUNIDOS / RÉUNIS
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], y domicilio en [Dirección/Adresse].
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], y domicilio en [Dirección/Adresse].
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de [Precio] euros, que el comprador paga en este acto mediante [Método de pago].
Le prix convenu est de [Prix] euros, que l'acheteur règle ce jour par [Méthode de paiement].
ESTADO / ÉTAT
El vehículo se vende en el estado en que se encuentra, conocido y aceptado por el comprador.
Le véhicule est vendu dans l'état où il se trouve, connu et accepté par l'acheteur.
Firmas / Signatures:
Fdo: El Vendedor / Le Vendeur ____________________
Fdo: El Comprador / L'Acheteur ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Fiche technique du véhicule ("Tarjeta de Inspección Técnica").
- Permis de circulation original ("Permiso de Circulación").
- Dernier reçu de la taxe de circulation payée ("Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica").
- Photocopie des pièces d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
- Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule ni les documents originaux tant que vous n'avez pas la preuve formelle du paiement. Si vous résidez à La Rábita, vérifiez systématiquement que le véhicule possède son contrôle technique (ITV) à jour, car sans cela, le changement de nom ne pourra pas être enregistré auprès de la DGT. En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter une "gestoría" locale pour sécuriser l'opération.