Vendre ou acheter un véhicule à Quesada : Modèle de contrat de vente entre particuliers (PDF/Word)
Si vous résidez à Quesada (Jaén) et que vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion, il est impératif de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document, appelé "Contrat de Compraventa", est un acte juridique privé qui protège à la fois le vendeur et l'acheteur contre d'éventuels vices cachés ou litiges administratifs futurs. Ce modèle bilingue est conçu pour être juridiquement contraignant en Espagne tout en étant compréhensible pour les parties francophones.
Comment et où soumettre les documents à Quesada
Une fois le contrat signé, la transaction n'est pas terminée. Vous devez effectuer les démarches administratives suivantes :
- Le changement de titulaire (Transfert) : Vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Jaén. Il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable sur le site de la DGT (Dirección General de Tráfico).
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : Avant d'aller à la DGT, vous devez régler l'impôt (Modèle 620) auprès de l'Agence Tributaire de la Junta de Andalucía. Cela peut se faire en ligne si vous disposez d'un certificat numérique, ou dans les délégations provinciales.
- Mairie de Quesada : Bien que le transfert se fasse au niveau provincial, assurez-vous d'être à jour du paiement de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) auprès de la mairie de Quesada pour éviter tout blocage du dossier.
CONTRAT DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Quesada, a [Date] de [Mois] de [Année] / À Quesada, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR (Vendeur) : [Nom et Prénom], avec NIE/DNI [Numéro], résidant à [Adresse complète].
COMPRADOR (Acheteur) : [Nom et Prénom], avec NIE/DNI [Numéro], résidant à [Adresse complète].
OBJETO / OBJET
Le vendeur cède à l'acheteur le véhicule suivant / El vendedor cede al comprador el siguiente vehículo :
Marque/Marca: [Marque] | Modèle/Modelo: [Modèle] | Immatriculation/Matrícula: [Plaque] | Châssis/Bastidor: [Numéro]
PRECIO / PRIX
Le prix convenu est de [Montant] euros, payés ce jour par [Méthode de paiement].
El precio convenido es de [Montant] euros, pagados hoy mediante [Método de pago].
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS
Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie. L'acheteur déclare avoir examiné le véhicule et l'accepter dans son état actuel.
El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas. El comprador declara haber examinado el vehículo y aceptarlo en su estado actual.
FIRMAS / SIGNATURES
(Signature du Vendeur) ____________________ (Signature de l'Acheteur) ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété après avoir rempli le contrat, munissez-vous des documents suivants :
- Le contrat de vente original (en deux exemplaires signés).
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica / ITV en vigueur).
- Photocopie des pièces d'identité (DNI ou NIE) des deux parties.
- Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
Conseils d'expert : Ne remettez jamais les clés avant d'avoir signé le contrat et vérifié que le paiement est effectif. Vérifiez toujours sur le site de la DGT via un "Informe de Vehículo" que la voiture n'a pas de saisie (embargo) ou de réserve de propriété avant de signer. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un "Gestor Administrativo" local à Quesada pour sécuriser la transaction.