Modèle de Contrat de Vente de Véhicule d'Occasion à Quart : Téléchargez Votre Document en Word et PDF

Acheter ou vendre une voiture d'occasion entre particuliers en Espagne nécessite de respecter des démarches administratives précises pour éviter les mauvaises surprises. Le contrat de compraventa de vehículo entre particulares (contrat de vente de véhicule entre particuliers) est le document juridique fondamental qui protège à la fois l'acheteur et le vendeur. Il officialise la transaction, fixe les conditions de vente et sert de preuve légale de la transmission de propriété, ce qui est indispensable pour effectuer le changement de titularité auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT).

Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Quart

Une fois le contrat signé par les deux parties à Quart, vous devez finaliser le transfert de propriété dans un délai légal de 30 jours. Bien que les démarches puissent s'effectuer en ligne via le site de la DGT si vous disposez d'un certificat numérique, de nombreux résidents de Quart préfèrent se rendre en personne. Pour cela, vous pouvez :

• Prendre rendez-vous (cita previa) dans la Jefatura Provincial de Tráfico de Girona (la province dont dépend Quart).
• Passer par un gestionnaire administratif agréé (gestoría) à Quart ou dans les environs, qui se chargera de présenter toute la documentation à votre place.
• Utiliser les services d'agences spécialisées en automobile pour formaliser le changement de nom de manière instantanée.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Quart, a [Día] de [Mes] de [Año]
À Quart, le [Jour] [Mois] [Année]

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del vendedor]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del vendedor]
Domicilio / Adresse : [Dirección en Quart u otra localidad], [CP], [Ciudad]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del comprador]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del comprador]
Domicilio / Adresse : [Dirección], [CP], [Ciudad]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

EXPONEN / EXPOSENT :

PRIMERO. Que el Vendedor es el único y legítimo propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le Vendeur est l'unique et légitime propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros]

SEGUNDO. Que en este acto, el Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, el cual es conocido y aceptado por el Comprador.
Que par la présente, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel, lequel est connu et accepté par l'Acheteur.

TERCERO. Que el precio libremente pactado por ambas partes es de [Cantidad en cifras] euros ([Cantidad en letras] euros), que el Vendedor declara haber recibido en este acto en efectivo / mediante transferencia bancaria, sirviendo este documento como eficaz carta de pago.
Que le prix librement convenu par les deux parties est de [Montant en chiffres] euros, que le Vendeur déclare avoir reçu ce jour en espèces / par virement bancaire, ce document servant de quittance valable.

CUARTO. El Vendedor declara que el vehículo se encuentra al corriente de pago de impuestos municipales (IVTM), sin cargas, gravámenes ni sanciones pendientes de pago a fecha de hoy.
Le Vendeur déclare que le véhicule est à jour du paiement des taxes municipales (IVTM), libre de toutes charges, privilèges ou amendes en suspens à ce jour.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour marque de conformité, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur : _______________      Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur : _______________

Documentation additionnelle requise

Pour que le transfert de propriété soit accepté par les autorités espagnoles lors de vos démarches depuis Quart, vous devrez joindre au contrat de vente les documents suivants :

• Le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) original du véhicule.
• La carte technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica), avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
• Les pièces d'identité (DNI, NIE ou passeport) en cours de validité de l'acheteur et du vendeur.
• Le justificatif de paiement ou d'exonération de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modelo 600), indispensable en Espagne.
• Le justificatif de paiement de la taxe municipale (IVTM) de l'année précédente.

En tant qu'expert en circulation en Espagne, je vous conseille de toujours dater le contrat avec l'heure exacte de la transaction. Cette précaution juridique simple protège immédiatement le vendeur contre les éventuelles amendes (radars, stationnement) commises par l'acheteur après la remise des clés du véhicule à Quart.