Guide complet : Modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Puente Madre (Téléchargement Word/PDF)
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Puente Madre ? La transaction entre particuliers est courante en Espagne, mais elle nécessite une rigueur juridique absolue pour éviter les litiges futurs. Ce guide vous propose un modèle de contrat bilingue indispensable pour sécuriser votre opération conformément à la réglementation espagnole.
Comment et où formaliser votre contrat à Puente Madre ?
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez accomplir les démarches administratives obligatoires. À Puente Madre, le processus suit la réglementation nationale de la DGT (Dirección General de Tráfico) :
- Signature : Chaque page du contrat doit être paraphée. Il est conseillé d'en imprimer trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur, et un pour les autorités si nécessaire).
- Impôt de Mutations Patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit régler l'impôt correspondant auprès de l'administration fiscale régionale (Agencia Tributaria) avant de pouvoir changer la carte grise.
- Changement de titulaire : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche ou effectuer la démarche en ligne via le portail de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Puente Madre, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X
REUNIDOS / LES PARTIES
Vendedor / Vendeur : [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], con domicilio en [Dirección].
Comprador / Acheteur : [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], con domicilio en [Dirección].
OBJETO / OBJET
El vendedor transfiere al comprador el vehículo: Marca [Marca], Modelo [Modelo], Matrícula [Matrícula], Bastidor [Nº Bastidor].
Le vendeur transfère à l'acheteur le véhicule susmentionné.
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de [Cantidad en euros] euros, que el comprador paga al vendedor mediante [Efectivo/Transferencia].
Le prix convenu est de [Montant] euros, payé par [Espèces/Virement].
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS
El vehículo se encuentra libre de cargas, impuestos y gravámenes. / Le véhicule est libre de toute charge, impôt ou saisie.
Firmado / Signé :
Vendedor: ____________________ | Comprador: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet lors du passage à la DGT ou chez un gestionnaire (gestoría) à Puente Madre, assurez-vous de joindre :
- La copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- La Fiche Technique du véhicule (Ficha Técnica) originale.
- Le Permis de Circulation (Permiso de Circulación) original.
- La preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
- Le justificatif de paiement des taxes municipales de circulation (IVTM) de l'année précédente.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés avant d'avoir vérifié que le virement bancaire est effectif ou d'avoir reçu le paiement en espèces. De plus, effectuez toujours un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT avant l'achat pour vérifier qu'il n'existe aucune réserve de domaine ou saisie sur le véhicule. Si vous avez le moindre doute, faites appel à un "gestor administrativo" local, cela vous évitera bien des tracas administratifs.