Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Polígono Residencial de Arinaga : Modèle prêt à l'emploi

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des démarches administratives. Ce modèle de contrat de vente (compraventa) est indispensable pour protéger les deux parties, définir l'état du véhicule et faciliter le transfert de propriété auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico). Ce document est conçu pour être utilisé en toute sécurité à Arinaga et dans le reste des îles Canaries.

Comment et où effectuer les démarches à Polígono Residencial de Arinaga

Une fois le contrat signé par les deux parties, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. Voici les étapes à suivre dans la zone d'Arinaga :

• Paiement de l'impôt (ITP) : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales auprès de l'Agence Tributaire des Canaries (Agencia Tributaria Canaria). À proximité d'Arinaga, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou dans les bureaux administratifs autorisés.
• DGT (Jefatura Provincial de Tráfico) : Le rendez-vous doit être pris sur le site officiel de la DGT. Bien que les démarches soient souvent dématérialisées, le bureau de Las Palmas est le centre de référence pour les résidents d'Agüimes/Arinaga.
• Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de "cargas" (saisies, dettes ou amendes impayées) en demandant un "Informe del Vehículo" auprès de la DGT.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE

VENDEDOR / VENDEUR: [Nom et Prénom], DNI/NIE: [Numéro], domicilié à [Adresse complète].

COMPRADOR / ACHETEUR: [Nom et Prénom], DNI/NIE: [Numéro], domicilié à [Adresse complète].

OBJETO / OBJET: Le vendeur cède au prix de [Montant en euros] € le véhicule suivant :

• Marque / Marca: [Marque]
• Modèle / Modelo: [Modèle]
• Immatriculation / Matrícula: [Plaque]
• Kilométrage / Kilometraje: [Km]

CLÁUSULAS / CLAUSES:

1. Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie. / El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas.

2. L'acheteur déclare avoir examiné le véhicule et l'accepter dans l'état où il se trouve. / El comprador declara haber examinado el vehículo y aceptarlo en el estado en que se encuentra.

3. Le vendeur remettra au moment de la signature les clés et la documentation du véhicule. / El vendedor entregará las llaves y la documentación del vehículo en este acto.

Fait à / Hecho en Polígono Residencial de Arinaga, le [Date].

Signature du Vendeur / Firma del Vendedor: _______________

Signature de l'Acheteur / Firma del Comprador: _______________

Documentation complémentaire requise

Pour finaliser le transfert de propriété, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :

• Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
• Permis de circulation (Permiso de Circulación).
• DNI ou NIE original et photocopie des deux parties.
• Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
• Le contrat de vente dûment signé (en trois exemplaires : un pour chaque partie et un pour la DGT).

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir reçu le paiement intégral et d'avoir signé le contrat. À Arinaga, il est fréquent que les transactions se fassent par virement immédiat. Vérifiez toujours sur le site de la DGT que le changement de nom est bien effectif après quelques jours pour éviter de recevoir les futures amendes du nouveau propriétaire.