Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Poio De Arriba (Téléchargement PDF/Word)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Si vous vous trouvez à Poio De Arriba (Pontevedra), il est crucial de formaliser la transaction par un contrat écrit pour vous protéger juridiquement. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, établit les responsabilités du vendeur et de l'acheteur, garantissant que le transfert de propriété est effectué dans les règles de l'art, conformément à la réglementation espagnole.
Instructions pour la signature et les démarches à Poio De Arriba
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation administrative de votre véhicule :
- Paiement de l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (ITP) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Atriga). À Poio, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le portail de la Xunta de Galicia.
- Changement de titulaire à la DGT : Une fois l'impôt payé, vous devez demander le changement de nom du véhicule auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Vous pouvez prendre rendez-vous au centre de Pontevedra (le plus proche de Poio).
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule ne possède aucune charge (embargos) ou amende impayée en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
REUNIDOS / RÉUNIS
De una parte (Vendedor / Vendeur): D/Dña. _________________________, con DNI/NIE ____________, y domicilio en _________________________.
De otra parte (Comprador / Acheteur): D/Dña. _________________________, con DNI/NIE ____________, y domicilio en _________________________.
OBJETO / OBJET
El vendedor transfiere al comprador el vehículo marca ________________, modelo ____________, con matrícula ____________ y número de bastidor ________________.
PRECIO / PRIX
El precio pactado es de ____________ euros, que el comprador paga al vendedor en este acto mediante (transferencia/efectivo).
ESTADO DEL VEHÍCULO / ÉTAT DU VÉHICULE
El comprador declara conocer el estado actual del vehículo, aceptándolo en las condiciones en las que se encuentra. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte dans les conditions où il se trouve.
Firmado en Poio De Arriba, a ____ de ____________ de 202_.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ___________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété, n'oubliez pas de rassembler les documents suivants :
- Le permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Une copie du DNI ou NIE du vendeur et de l'acheteur.
- Le justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
- Le contrat de vente dûment signé (en deux exemplaires originaux).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié le paiement. Si vous êtes l'acheteur, exigez toujours le certificat de contrôle technique (ITV) en cours de validité. Gardez précieusement une copie du contrat, car elle sera votre seule preuve en cas de litige concernant des vices cachés ou des amendes antérieures à la date de la vente.