Guide pratique pour acheter ou vendre un véhicule entre particuliers à Poio (Pontevedra) : Téléchargez votre contrat
Vous avez trouvé la perle rare à Poio De Arriba ou vous souhaitez vendre votre véhicule en toute sérénité ? La vente entre particuliers en Espagne est une procédure courante mais qui exige une rigueur administrative stricte pour éviter les litiges futurs. Ce contrat de vente (contrato de compraventa) est le document juridique indispensable pour officialiser la transaction, protéger le vendeur contre les amendes futures et garantir à l'acheteur la légalité du transfert de propriété.
Instructions pour finaliser votre transaction à Poio
Une fois le contrat signé par les deux parties, la procédure ne s'arrête pas là. Pour régulariser la situation à Poio (province de Pontevedra), vous devez suivre ces étapes :
- Paiement de l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (ITP) : Vous devez remplir le modèle 620 auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Axencia Tributaria de Galicia). Cela peut se faire en ligne sur leur portail officiel.
- Changement de titulaire (DGT) : Après avoir payé l'impôt, vous devez effectuer le changement de nom ("cambio de titularidad") auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Le centre le plus proche pour les résidents de Poio se situe généralement à Pontevedra. Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la DGT.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de charges ("cargas") ou de saisies en demandant un "informe del vehículo" sur le site de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Poio, a ____ de ____________ de 20____. / À Poio, le ____ de ____________ 20____.
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. ________________________, con DNI/NIE ___________ y domicilio en ________________________.
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. ________________________, con DNI/NIE ___________ y domicilio en ________________________.
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule :
Marca/Marque: ___________ Modelo/Modèle: ___________ Matrícula/Immatriculation: ___________
PRECIO Y CONDICIONES / PRIX ET CONDITIONS
El precio acordado es de __________ euros, que el COMPRADOR paga en este acto al VENDEDOR. / Le prix convenu est de __________ euros, payés par l'ACHETEUR au VENDEUR lors de cet acte.
El vehículo se vende en el estado conocido por el comprador. / Le véhicule est vendu dans l'état connu par l'acheteur.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: __________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: __________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier lors de votre passage à l'administration ou pour vos archives personnelles, munissez-vous des documents suivants :
- Original et photocopie du permis de conduire et du DNI/NIE des deux parties.
- Fiche technique du véhicule ("Ficha técnica").
- Permis de circulation ("Permiso de circulación").
- Justificatif de paiement de la taxe municipale sur les véhicules de traction mécanique (IVTM) de l'année précédente (à Poio, cette taxe est gérée par la mairie).
- Contrat de vente signé en trois exemplaires (un pour chaque partie et un pour l'administration).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié que le paiement est effectif. Si vous êtes l'acheteur, exigez toujours de voir le "informe de antecedentes" du véhicule pour vérifier qu'il n'y a pas de saisies ou de dettes en cours. Une fois la vente conclue, le vendeur dispose de 10 jours pour informer la DGT de la transmission du véhicule, une étape cruciale pour éviter de recevoir des contraventions pour des infractions commises par le nouveau propriétaire.