Vendre ou acheter une voiture à Pioz : Modèle de contrat de vente entre particuliers (PDF/Word)

Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Pioz ? La transaction entre particuliers en Espagne nécessite une rigueur administrative spécifique pour éviter les mauvaises surprises. Ce guide vous permet de sécuriser votre opération grâce à un contrat de vente bilingue, indispensable pour officialiser le transfert de propriété et vous protéger juridiquement.

Comment et où effectuer les démarches à Pioz

Une fois le contrat signé, vous devez régulariser la situation du véhicule auprès des autorités espagnoles. Voici la marche à suivre :

• Paiement de l'impôt (ITP) : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620 ou 621) auprès de l'administration fiscale de Castilla-La Mancha.
• DGT (Direction Générale de la Circulation) : Bien que le siège de la DGT soit à Guadalajara, vous pouvez effectuer le transfert de propriété en ligne via le site officiel de la DGT (sede.dgt.gob.es) avec votre certificat numérique ou Cl@ve.
• Conseil local : Si vous résidez à Pioz, assurez-vous que la taxe municipale sur les véhicules (IVTM) est à jour auprès de la mairie avant de finaliser la vente.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En Pioz, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.

REUNIDOS / RÉUNIS :
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. [Nombre y apellidos], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. [Nombre y apellidos], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].

EXPONEN / EXPOSENT :
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo / Que les deux parties ont convenu de la vente du véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número]

CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El precio acordado es de [Importe en euros] €, que se abonan en este acto / Le prix convenu est de [Montant] €, payé ce jour.

Firmas / Signatures :
El Vendedor / Le Vendeur: ____________________ El Comprador / L'Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet et accepté par les autorités espagnoles, n'oubliez pas de joindre les documents suivants lors du transfert de propriété :

• Permiso de Circulación : La carte grise originale du véhicule.
• Ficha Técnica : Le document attestant du contrôle technique (ITV) valide.
• Justificatif de paiement de l'ITP : La preuve que l'impôt sur la mutation a été payé.
• Pièces d'identité : Photocopie du DNI ou NIE en cours de validité de l'acheteur et du vendeur.

En tant qu'expert, mon conseil principal est de ne jamais remettre les clés du véhicule tant que le contrat n'est pas signé par les deux parties et que le paiement n'est pas effectif. Vérifiez systématiquement sur le site de la DGT que le véhicule ne fait l'objet d'aucune "carga" (gage ou saisie) avant de procéder à l'achat. Une vérification de 5 minutes peut vous éviter des années de complications administratives.