Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Perales del Alfambra (Téléchargement gratuit)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. À Perales del Alfambra, comme partout en Espagne, la rédaction d'un contrat de vente entre particuliers (Contrato de Compraventa) est l'étape cruciale pour protéger l'acheteur contre les vices cachés et garantir au vendeur que le changement de titulaire est bien effectué. Ce document lie juridiquement les deux parties et est indispensable pour officialiser la transaction devant la Direction Générale du Trafic (DGT).
Instructions pour la formalisation et la gestion administrative à Perales del Alfambra
Une fois le contrat signé en deux exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur), vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation du véhicule :
- Paiement de l'Impôt sur les Mutations Patrimoniales (ITP) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de la communauté autonome d'Aragon (Modelo 620).
- Changement de titulaire à la DGT : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Teruel, qui est le bureau de référence pour les résidents de Perales del Alfambra.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a aucune charge, saisie ou amende impayée en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ....................., con domicilio en ..................................................... (Vendedor / Vendeur).
D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ....................., con domicilio en ..................................................... (Comprador / Acheteur).
OBJETO / OBJET
El vendedor transfiere al comprador el vehículo marca ....................., modelo ....................., matrícula ..................... y número de bastidor ..................... (Le vendeur transfère à l'acheteur le véhicule susmentionné).
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de ..................... euros (El precio acordado es de ..................... euros).
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS
El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. (Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge. L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule).
En Perales del Alfambra, a .... de ..................... de 20....
Firma Vendedor / Signature Vendeur: .....................
Firma Comprador / Signature Acheteur: .....................
Documentation additionnelle requise
Pour finaliser le transfert de propriété, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV) à jour.
- Une copie du document d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Le reçu justifiant le paiement de l'impôt ITP.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que le contrat n'est pas signé et que vous n'avez pas reçu le paiement intégral. Si vous êtes l'acheteur, exigez de voir le "Informe de Vehículo" récent pour confirmer qu'il n'existe aucune restriction administrative empêchant le transfert. Pour toute question complexe, n'hésitez pas à solliciter une "gestoría" locale qui se chargera de toutes les démarches administratives pour vous en échange d'honoraires modérés.