Guide et Modèle : Contrat de Vente de Véhicule entre Particuliers à Palafrugell

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des démarches administratives. Si vous résidez à Palafrugell ou dans la province de Gérone, il est essentiel de formaliser la transaction par un contrat écrit pour protéger vos intérêts. Ce document juridique, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, établit les conditions de vente, l'état du véhicule et le transfert de responsabilité, évitant ainsi les litiges futurs concernant les vices cachés ou les amendes postérieures à la vente.

Instructions pour finaliser la transaction à Palafrugell

Une fois le contrat signé, la procédure ne s'arrête pas là. Pour que le changement de titulaire soit effectif auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico), vous devez suivre ces étapes :

• Paiement de l'ITP : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620) auprès de l'Agència Tributària de Catalunya (ATC). Cela peut se faire en ligne avec un certificat numérique ou dans les bureaux administratifs de Gérone.
• Demande de changement de titulaire : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico de Gérone pour effectuer le changement de nom sur la carte grise (Permiso de Circulación).
• Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de saisies (embargos) ou de charges en demandant un "Informe del Vehículo" auprès de la DGT.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE

Vendedor / Vendeur: [Nombre y DNI / Nom et NIF]
Comprador / Acheteur: [Nombre y DNI / Nom et NIF]

Vehículo / Véhicule:
Marca/Modelo: [Marca y Modelo]
Matrícula / Plaque d'immatriculation: [Matrícula]
Bastidor / Numéro de châssis: [Número de bastidor]

Cláusulas / Clauses:

1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.

2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.

3. El precio acordado es de [Importe en euros] €, pagados en este acto mediante [transferencia/efectivo]. / Le prix convenu est de [Montant] €, payé ce jour par [virement/espèces].

En Palafrugell, a [Día] de [Mes] de [Año].

Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour compléter le dossier administratif, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Original et copie du contrat de vente signé par les deux parties.
• Photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
• Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación) et la fiche technique (ITV en vigueur).
• Le formulaire officiel de la DGT pour le changement de titulaire.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir reçu le paiement total et d'avoir signé le contrat. Si vous êtes l'acheteur, vérifiez toujours que la taxe de circulation (IVTM) de l'année précédente a bien été payée à la Mairie de Palafrugell, car cette dette est liée au véhicule et non au propriétaire. Pour plus de sécurité, effectuez toujours le paiement par virement bancaire plutôt qu'en espèces pour laisser une trace officielle de la transaction.