Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Orusco : Téléchargement Gratuit (Word/PDF)

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut s'avérer simple, à condition de disposer des bons outils juridiques. Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares (contrat de vente de véhicule entre particuliers) est le document indispensable qui protège à la fois l'acheteur et le vendeur. Il formalise la transaction, fixe la date et l'heure exactes (crucial en cas d'amendes ultérieures), et détaille l'état du véhicule ainsi que le prix convenu, évitant ainsi tout litige futur.

Où et comment formaliser la vente à Orusco

Étant à Orusco (communauté de Madrid), la signature du contrat se fait généralement en privé entre les deux parties. Cependant, pour que la vente soit pleinement effective sur le plan administratif et fiscal en Espagne, vous devez effectuer plusieurs démarches obligatoires après la signature :

• Liquidation de l'Impôt sur les Mutations (Modelo 620 ou 600) : À la Comunidad de Madrid, l'acheteur doit régler cet impôt avant de changer la carte grise.
• Changement de propriétaire (Cambio de Titularidad) : Il doit être réalisé auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT) dans un délai maximal de 30 jours suivant la vente. Vous pouvez également effectuer cette démarche en ligne via le site de la DGT ou par l'intermédiaire d'une gestoría locale agréée.
• Notification de vente (Notificación de Venta) : Le vendeur doit s'assurer de présenter la notification de vente à la DGT pour se décharger de toute responsabilité (amendes, accidents) dès la remise des clés.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Orusco (Madrid), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], con DNI/NIE [Número], domicilio en [Calle, Ciudad, Código Postal] y teléfono [Número], en adelante EL VENDEDOR / LE VENDEUR.

DE OTRA PARTE, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], con DNI/NIE [Número], domicilio en [Calle, Ciudad, Código Postal] y teléfono [Número], en adelante EL COMPRADOR / L'ACHETEUR.

Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para obligarse y formalizar el presente contrato, a cuyo efecto / Les deux parties ont la capacité juridique nécessaire et conviennent de ce qui suit :

EXPONEN / EXPOSENT

PRIMERO: Que EL VENDEDOR es exclusivo propietario del vehículo cuyas características son las siguientes:
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Número de bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros]

SEGUNDO: Que EL VENDEDOR declara que el vehículo se encuentra al corriente en el pago de impuestos (IVTM), con la ITV en vigor, y libre de cargas, gravámenes y sanciones pendientes de pago a fecha de hoy.
(Le vendeur déclare que le véhicule est à jour concernant le paiement des taxes, dispose du contrôle technique - ITV - en vigueur, et est libre de tout gage ou charge).

TERCERO: Que en este acto, EL VENDEDOR entrega a EL COMPRADOR el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, manifestando este último haberlo examinado y estar conforme con él.
(En ce jour, le vendeur remet à l'acheteur le véhicule dans son état actuel, ce dernier reconnaissant l'avoir examiné et l'accepter).

ESTIPULACIONES / STIPULATIONS

PRIMERA: EL VENDEDOR vende a EL COMPRADOR el vehículo por la cantidad total de [Precio en número] euros ([Precio en letra] euros), cantidad que es recibida por EL VENDEDOR en este acto en efectivo / mediante transferencia bancaria.
(Le vendeur vend à l'acheteur le véhicule pour le montant total de [Prix en chiffres] euros, reçu ce jour en espèces / par virement bancaire).

SEGUNDA: Para la realización del cambio de titularidad en la DGT, ambas partes se comprometen a firmar los documentos necesarios y aportar las fotocopias de sus DNI/NIE.
(Pour le changement de titulaire auprès de la DGT, les deux parties s'engagent à signer les documents nécessaires et à fournir leurs pièces d'identité).

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado y a un solo efecto en el lugar y fecha arriba indicados.
(Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à l'endroit et à la date indiqués ci-dessus).

Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur :
[Firma]

Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur :
[Firma]

Documentation additionnelle requise

Pour que la transaction soit totalement sécurisée et que le transfert de propriété puisse être effectué sans encombre en Espagne, veillez à rassembler les documents suivants :

• Permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
• La carte de contrôle technique (Tarjeta de ITV) avec le rapport du dernier contrôle passé.
• Les pièces d'identité en cours de validité (DNI ou NIE) des deux parties (photocopie et original).
• Le justificatif de paiement de l'impôt municipal (IVTM) de l'année précédente.
• Le reçu du paiement de l'impôt de mutations (Modelo 600/620) si vous gérez le dossier vous-même.

Conseil d'expert : Notez toujours l'heure exacte de la signature sur le contrat. En Espagne, si le nouveau propriétaire commet une infraction routière ou est impliqué dans un incident juste après l'achat mais avant la mise à jour officielle à la DGT, cette preuve horaire vous permettra de prouver que vous n'étiez plus au volant du véhicule. N'hésitez pas non plus à confier la démarche à une gestoría locale pour éviter les erreurs administratives.