Vendre votre voiture à Ortigueira : Téléchargez votre contrat de vente entre particuliers (Modèle Word/PDF)
Si vous résidez à Ortigueira et que vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule d'occasion, la formalisation d'un contrat de vente est une étape indispensable pour garantir votre sécurité juridique. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, lie le vendeur et l'acheteur, atteste du transfert de propriété et vous protège contre d'éventuels vices cachés ou responsabilités administratives futures.
Comment et où effectuer les démarches à Ortigueira
Une fois le contrat signé, vous devez impérativement régulariser la situation administrative du véhicule. Voici les étapes à suivre à Ortigueira :
- Paiement de l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Atriga). Vous pouvez le faire en ligne via le site officiel de la Xunta de Galicia.
- Changement de propriétaire (DGT) : Le transfert doit être notifié à la Direction Générale de la Trafic (DGT). Bien que cela puisse se faire en ligne, vous pouvez vous rendre au centre de la DGT le plus proche de la province de La Corogne pour finaliser le dossier si nécessaire.
- Mairie d'Ortigueira : N'oubliez pas de vérifier si vous devez effectuer une modification concernant la taxe de circulation (IVTM) auprès de la mairie d'Ortigueira pour le changement de titulaire.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Ortigueira, a [Date] de [Mois] de [Année] / À Ortigueira, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. _________________________________ con DNI/NIE ___________, en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".
D./Dña. _________________________________ con DNI/NIE ___________, en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".
OBJETO / OBJET :
El Vendedor transfiere al Comprador el vehículo marca ___________, modelo ___________, con matrícula ___________ y número de bastidor ___________. / Le Vendeur transfère à l'Acheteur le véhicule de marque ___________, modèle ___________, immatriculé ___________ et numéro de châssis ___________.
PRECIO / PRIX :
El precio acordado es de ___________ euros, que el Comprador abona al Vendedor en este acto. / Le prix convenu est de ___________ euros, que l'Acheteur verse au Vendeur à la signature.
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS :
El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge. L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
FIRMAS / SIGNATURES :
Fdo: EL VENDEDOR / LE VENDEUR ____________________ Fdo: EL COMPRADOR / L'ACHETEUR ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier, assurez-vous de disposer des documents suivants :
- Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
- Certificat d'immatriculation (Permiso de Circulación).
- Dernier reçu de la taxe de circulation (IVTM) payé.
- Copie des pièces d'identité (DNI ou NIE) des deux parties.
- Rapport du véhicule (Informe de Vehículos) de la DGT pour vérifier l'absence de saisies ou d'incidences.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni les documents originaux avant d'avoir reçu le paiement intégral et signé le contrat. À Ortigueira comme ailleurs en Espagne, il est fortement conseillé de réaliser le transfert de propriété dans les 30 jours suivant la vente pour éviter des amendes administratives et pour que le vendeur soit dégagé de toute responsabilité en cas d'infractions routières commises par l'acheteur après la transaction.