Télécharger le Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Ólvega (Modèle Word/PDF)

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne nécessite de respecter des démarches administratives précises pour éviter les litiges. Le contrat de vente (ou contrat de compraventa) est la pièce maîtresse de cette transaction. Il s'agit d'un document juridique privé qui formalise le transfert de propriété de la voiture, établissant clairement les conditions de la vente, le prix convenu, ainsi que l'état du véhicule au moment de la transaction. Pour les ressortissants français ou étrangers résidant à Ólvega, disposer d'un modèle bilingue adapté à la législation espagnole est indispensable pour sécuriser l'opération.

Instructions sur la manière et le lieu de finaliser la démarche à Ólvega

Une fois le contrat signé entre le vendeur et l'acheteur, la démarche ne s'arrête pas là. Pour que le changement de propriétaire soit officiellement reconnu par l'administration espagnole, vous devez accomplir plusieurs étapes. Bien que la petite commune d'Ólvega (province de Soria) ne dispose pas d'un bureau de la Direction Générale du Trafic (DGT), vous pouvez réaliser l'ensemble des démarches à distance via le site officiel de la DGT ou en vous rendant au chef-lieu de province, à Soria, situé à environ 45 minutes de route. Il est également possible de passer par une gestoria locale à Ólvega pour déléguer le paiement de l'impôt sur les mutations patrimoniales (Modelo 620 ou 621 auprès de la Junta de Castilla y León) et la notification de vente auprès de la Jefatura de Tráfico.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIER

En Ólvega (Soria), a [Día] de [Mes] de [Año]

REUNIDOS / LES PARTIES

De una parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Vendedor], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección], en calidad de VENDEDOR.
D'une part, M./Mme [Nom et Prénom du Vendeur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], en qualité de VENDEUR.

Y de otra parte, D./Dña. [Nombre y Apellidos del Comprador], mayor de edad, con DNI/NIE [Número de DNI/NIE] y domicilio en [Dirección], en calidad de COMPRADOR.
Et d'autre part, M./Mme [Nom et Prénom de l'Acheteur], majeur(e), titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié(e) à [Adresse], en qualité de ACHETEUR.

Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para obligarse y formalizar el presente contrato, y a tal efecto / Les deux parties ont la capacité légale nécessaire pour s'engager et formaliser le présent contrat, et à cet effet :

EXPONEN / DÉCLARENT

Primero: Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo cuyas características son las siguientes:
Premièrement : Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis (VIN) : [Nº de Bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros]

Segundo: Que en este acto, el Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado en que se encuentra, el cual es conocido y aceptado por este último.
Deuxièmement : Que par le présent acte, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans l'état où il se trouve, ce dernier étant connu et accepté par l'Acheteur.

Tercero: Que el precio total convenido por la compraventa es de [Cantidad en números] euros ([Cantidad en letras] euros), que el Comprador paga en este acto al Vendedor mediante [Efectivo / Transferencia bancaria], sirviendo este documento como eficaz carta de pago.
Troisièmement : Que le prix total convenu pour la vente est de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] euros), que l'Acheteur paye ce jour au Vendeur par [Espèces / Virement bancaire], ce document servant de quittance valable.

Y en prueba de conformidad, firman las partes el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et en signe d'approbation, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur : [Firma]          Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur : [Firma]

Documentation requise pour finaliser la vente à Ólvega

Pour que le transfert de propriété soit pleinement valide et enregistré auprès des autorités espagnoles, vous devez rassembler et présenter les documents suivants :

• Le présent contrat de compraventa signé par les deux parties (en double exemplaire).
• La photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou passeport) du vendeur et de l'acheteur.
• La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación) et la fiche technique (Ficha Técnica de la ITV), qui doit être valide.
• Le justificatif de paiement de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de l'année précédente (taxe municipale de la mairie d'Ólvega).
• Le justificatif du paiement de l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (Modèle 620/621) auprès de la communauté autonome de Castilla y León.

Conseils d'expert pour une transaction sans risque à Ólvega

En tant que consultant, je vous recommande vivement d'inclure l'heure exacte de la signature sur le contrat. En Espagne, le vendeur reste responsable des amendes (multas) commises jusqu'à la minute exacte de la vente. De plus, exigez toujours un reçu de paiement si la transaction se fait en espèces ou attendez que le virement bancaire soit effectif avant de remonter les clés et les documents originaux à l'acheteur. Enfin, n'oubliez pas que l'acheteur dispose d'un délai légal de 30 jours pour notifier le changement de propriétaire auprès de la DGT.