Guide pratique et modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Ólvega
Vous avez décidé d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Ólvega ? La législation espagnole impose une procédure rigoureuse pour sécuriser la transaction et éviter les mauvaises surprises. Ce guide vous explique les étapes clés et vous fournit un contrat bilingue indispensable pour formaliser votre accord en toute légalité.
Comment et où formaliser la vente à Ólvega
Le "Contrato de Compraventa" (contrat de vente) est le document juridique qui lie le vendeur et l'acheteur. Une fois signé, il constitue la preuve de la transaction. Pour finaliser le changement de nom du véhicule ("cambio de titularidad"), vous devrez suivre ces étapes :
- Signature : Remplissez le modèle ci-dessous en trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur, et un pour les autorités).
- Impôts : Vous devez régler l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) auprès de la Junta de Castilla y León.
- DGT : Prenez rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche (généralement à Soria, la capitale de province) ou effectuez la démarche en ligne via le portail de la DGT avec un certificat numérique.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Ólvega, a [Date] de [Mois] de [Année] / À Ólvega, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
Vendedor / Vendeur : D./Dña. [Nom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio en [Adresse].
Comprador / Acheteur : D./Dña. [Nom], con DNI/NIE [Numéro], con domicilio en [Adresse].
OBJETO / OBJET
El vendedor vende al comprador el vehículo marca [Marque], modelo [Modèle], matrícula [Immatriculation] y bastidor [Nº de châssis].
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de [Montant en euros] euros, que el comprador paga en este acto al vendedor. / Le prix convenu est de [Montant] euros, que l'acheteur règle au vendeur à ce jour.
ESTADO / ÉTAT
El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
FIRMAS / SIGNATURES
Fdo. El Vendedor / Signé le Vendeur: _______________
Fdo. El Comprador / Signé l'Acheteur: _______________
Documentation additionnelle requise
Pour que la transaction soit validée par les autorités espagnoles, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le permis de circulation original du véhicule ("Permiso de Circulación").
- La carte grise technique ("Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos" ou ITV) à jour.
- La preuve de paiement de l'impôt municipal sur les véhicules à traction mécanique (IVTM) de l'année précédente.
- Une copie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif et que le contrat est signé. Pour les résidents étrangers à Ólvega, vérifiez toujours que le vendeur n'a pas de "cargas" (dettes ou saisies) sur le véhicule en demandant un "Informe de Vehículo" à la DGT avant de payer. Cela vous évitera d'hériter des dettes de l'ancien propriétaire.