Achat et vente de véhicule entre particuliers à Oliva : Modèle de contrat prêt à l'emploi
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. À Oliva, comme dans tout le pays, la clé d'une transaction sécurisée réside dans la rédaction d'un contrat de vente (contrato de compraventa) rigoureux. Ce document protège à la fois le vendeur et l'acheteur contre d'éventuels vices cachés ou litiges administratifs ultérieurs.
Comment et où formaliser votre transaction à Oliva
Une fois le contrat signé, vous devez impérativement régulariser la situation du véhicule auprès des autorités espagnoles. Voici les étapes à suivre :
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit payer cet impôt auprès de l'Agencia Tributaria de la Generalitat Valenciana (Modèle 620). Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne si vous disposez d'un certificat numérique, ou vous rendre dans une succursale bancaire agréée.
- Changement de titulaire (DGT) : La procédure finale se réalise auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). À Oliva, bien qu'il n'y ait pas de bureau central de la DGT, vous pouvez prendre rendez-vous (cita previa) au bureau de la Jefatura Provincial de Tráfico de Valence ou effectuer le transfert via un "gestor" administratif local qui simplifiera grandement la paperasse.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Oliva, a [Día] de [Mes] de [Año] / À Oliva, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur: [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].
Comprador / Acheteur: [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], domiciliado en [Dirección].
EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el Vendedor es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo por un precio de [Precio en euros] euros.
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes o sanciones pendientes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, saisie ou amende en attente.
2. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte en l'état.
3. El Comprador se hace cargo de los gastos de transferencia y del Impuesto de Transmisiones Patrimoniales. / L'acheteur prend à sa charge les frais de transfert et l'impôt sur les mutations patrimoniales.
Firmas / Signatures :
Fdo. Vendedor / Signé Vendeur: _______________ Fdo. Comprador / Signé Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet et accepté par la DGT, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Ficha Técnica du véhicule (carte grise technique).
- Permiso de Circulación (carte grise).
- DNI ou NIE original et photocopie des deux parties.
- Justificatif du paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Dernier reçu de l'Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) payé à la mairie d'Oliva.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié que le paiement est effectif. Si vous n'êtes pas familier avec la bureaucratie espagnole, je vous recommande vivement de solliciter les services d'une "gestoría" à Oliva ; pour un coût modique, ils s'occuperont de vérifier l'absence de saisies (embargos) sur le véhicule et garantiront que le transfert de propriété est correctement enregistré dans les bases de données de la DGT.