Vendre ou acheter une voiture à Oliva : Modèle de contrat de vente entre particuliers (PDF/Word)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison de la bureaucratie locale. Ce modèle de contrat de vente (contrat de "compraventa") est l'outil indispensable pour sécuriser votre transaction à Oliva et garantir que le transfert de propriété est effectué dans les règles de l'art, protégeant ainsi le vendeur et l'acheteur contre les vices cachés ou les responsabilités futures.
Comment et où effectuer les démarches administratives à Oliva
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer le transfert de propriété. Voici les étapes à suivre à Oliva :
- Paiement de l'impôt (ITP) : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620) auprès de l'Agencia Tributaria de la Generalitat Valenciana. Cela peut se faire en ligne ou via une agence spécialisée (gestoría) locale à Oliva.
- DGT (Direction Générale de la Trafic) : Le changement de titulaire doit être enregistré auprès de la DGT. Bien que la gestion puisse se faire en ligne avec un certificat numérique, vous pouvez vous rendre dans les bureaux de la Jefatura Provincial de Tráfico à Valence si une assistance physique est requise.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a aucune charge (embargos) en demandant un "Informe de Vehículo" sur le site de la DGT avant la signature.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Oliva, a [Fecha] / À Oliva, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR (Vendeur) : D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
COMPRADOR (Acheteur) : D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
EXPONEN / DÉCLARATIONS
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por el precio de [Precio en euros] euros.
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge.
2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.
3. El VENDEDOR se compromete a entregar la documentación original del vehículo. / Le VENDEUR s'engage à remettre la documentation originale du véhicule.
FIRMAS / SIGNATURES
Fdo: El Vendedor (Le Vendeur) _______________ Fdo: El Comprador (L'Acheteur) _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété après la signature du contrat, vous devrez impérativement fournir les documents suivants :
- Permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- Carte grise espagnole (Ficha Técnica) avec le contrôle technique (ITV) à jour.
- Photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Justificatif du paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Preuve de paiement de la taxe municipale de circulation (IVTM) de l'année précédente.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir reçu le paiement intégral et d'avoir signé ce contrat en deux exemplaires (un pour chaque partie). Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole, je vous recommande vivement de passer par une gestoría à Oliva ; pour un coût modique, ils vérifieront que le véhicule n'a pas d'amendes impayées et géreront toute la paperasse auprès de la DGT pour vous éviter des erreurs coûteuses.