Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Monachil : Téléchargez le Document Word/PDF

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut s'avérer complexe si l'on ne maîtrise pas les démarches administratives locales. Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares (contrat de vente de véhicule d'occasion) est le document juridique indispensable qui formalise la transaction, protège à la fois l'acheteur et le vendeur, et sert de base pour le changement de propriétaire auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).

Où et comment formaliser la vente à Monachil

Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez effectuer les démarches administratives. Pour les habitants de Monachil (province de Grenade), le bureau principal de la DGT se trouve à Grenade (Jefatura Provincial de Tráfico). Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous (cita previa) en ligne. Alternativement, vous pouvez confier cette démarche à une gestoria locale à Monachil ou utiliser la plateforme numérique de la DGT si vous possédez un certificat électronique. N'oubliez pas que le vendeur doit notifier la vente (notificación de venta) immédiatement pour se dégager de toute responsabilité civile, tandis que l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour mettre la carte grise (permiso de circulación) à son nom.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En Monachil (Granada), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Monachil (Grenade), le [Jour] de [Mois] de [Année].

REUNIDOS / LES DEUX PARTIES :

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Vendedor]
DNI/NIE/Pasaporte : [DNI del Vendedor]
Domicilio / Adresse : [Dirección en Monachil u otro lugar], Granada
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del Comprador]
DNI/NIE/Pasaporte : [DNI del Comprador]
Domicilio / Adresse : [Dirección], [Ciudad]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

EXPONEN / DÉCLARENT :

PRIMERO. Que el Vendedor es dueño y propietario del vehículo cuyo asimilado se describe a continuación:
Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule décrit ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros] km

SEGUNDO. Que en este acto, el Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, el cual es conocido y aceptado por el Comprador.
Que par la présente, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel, connu et accepté par l'Acheteur.

TERCERO. Que el precio convenido por la presente compraventa es la cantidad de [Precio en letra] euros ([Precio en número] €), que el Vendedor recibe en este acto en efectivo / mediante transferencia bancaria, sirviendo este documento como eficaz carta de pago.
Que le prix convenu pour cette vente est de [Montant en lettres] euros ([Montant en chiffres] €), que le Vendeur reçoit ce jour en espèces / par virement bancaire, ce document valant quittance.

CUARTO. El Vendedor declara que el vehículo no está afecto a cargas, gravámenes ni impuestos pendientes de pago (como el IVTM del Ayuntamiento de Monachil), comprometiéndose a facilitar los documentos necesarios para la transferencia.
Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de tout gage, saisie ou impôt impayé (tel que l'IVTM de la Mairie de Monachil), et s'engage à fournir les documents nécessaires au transfert.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur : Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur :
[Firma] [Firma]

Documentation additionnelle requise pour le transfert

Pour finaliser le changement de titularité du véhicule suite à la signature de ce contrat, vous devrez impérativement rassembler les pièces justificatives suivantes :

• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación) et la Ficha Técnica (contrôle technique ITV en vigueur).
• Les pièces d'identité (DNI, NIE ou passeport) valides des deux parties (acheteur et vendeur).
• Le justificatif de paiement ou d'exonération de l'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (Modelo 600 ou 621 auprès de l'Junta de Andalucía).
• Le justificatif de paiement de l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) de la Mairie de Monachil de l'année précédente.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni le véhicule avant d'avoir signé le contrat avec l'heure exacte de la transaction (très important en Espagne en cas d'amendes de circulation) et assurez-vous que le vendeur vous remet une photocopie de sa pièce d'identité signée. Si vous achetez en tant qu'expatrié résidant à Monachil, vérifiez bien que votre NIE est à jour auprès de la police nationale.