Vendre ou acheter un véhicule à Molins de Rei : Modèle de contrat entre particuliers (PDF/Word)
Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Molins de Rei, la rédaction d'un contrat de vente est une étape cruciale pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Ce document, appelé Contrat de Compraventa, formalise l'accord entre deux particuliers et protège les deux parties contre d'éventuels litiges futurs concernant l'état du véhicule ou les responsabilités administratives.
Comment et où formaliser la vente à Molins de Rei
Une fois le contrat signé, la procédure administrative en Espagne se déroule en plusieurs étapes obligatoires pour que le changement de titulaire soit effectif :
- Paiement de l'ITP (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) : Vous devez régler la taxe sur les mutations patrimoniales auprès de l'Agència Tributària de Catalunya (ATC). À Molins de Rei, cela peut se faire en ligne via le site de la Generalitat.
- Changement de titulaire (DGT) : Il est nécessaire de demander le changement de nom du véhicule auprès de la Dirección General de Tráfico (DGT). Vous pouvez prendre rendez-vous au centre de la DGT le plus proche de Barcelone ou réaliser la démarche en ligne avec un certificat numérique (Cl@ve ou DNI électronique).
- Notification de vente : En tant que vendeur, assurez-vous que le transfert a bien été effectué pour éviter de recevoir les amendes commises par le nouveau propriétaire.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Molins de Rei, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année].
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre Vendedor/Nom Vendeur], con DNI/NIE [Número/Numéro], con domicilio en [Dirección/Adresse]. (En adelante, el VENDEDOR / Ci-après, le VENDEUR).
D./Dña. [Nombre Comprador/Nom Acheteur], con DNI/NIE [Número/Numéro], con domicilio en [Dirección/Adresse]. (En adelante, el COMPRADOR / Ci-après, l'ACHETEUR).
EXPONEN / EXPOSENT :
Que el VENDEDOR es propietario del vehículo marca [Marca/Marque], modelo [Modelo/Modèle], con matrícula [Matrícula/Immatriculation] y número de bastidor [Bastidor/Numéro de châssis].
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo arriba descrito por un precio de [Precio/Prix] euros. / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule susmentionné pour un prix de [Prix] euros.
2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
Firma VENDEDOR / Signature VENDEUR: ____________________
Firma COMPRADOR / Signature ACHETEUR: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le dossier administratif, vous devrez impérativement disposer des documents suivants :
- Le contrat de vente original (le modèle ci-dessus signé par les deux parties).
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
- Le justificatif de paiement ou d'exonération de l'impôt ITP (modèle 620 ou 621).
- La photocopie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV).
Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours le "Informe del Vehículo" auprès de la DGT. Ce document, qui coûte quelques euros, vous informera si le véhicule possède des saisies (embargos) ou des problèmes administratifs en cours à Molins de Rei ou ailleurs en Espagne. Ne versez jamais d'acompte sans avoir vérifié l'identité du vendeur et l'état réel du véhicule.