Vendre ou acheter une voiture à Marmolejo : Modèle de contrat de vente entre particuliers (PDF/Word)
Vous avez décidé de vendre ou d'acheter un véhicule d'occasion à Marmolejo ? Pour éviter tout litige futur et garantir une transaction sécurisée selon la législation espagnole, il est indispensable d'utiliser un contrat de vente formel. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, établit les droits et obligations de l'acheteur et du vendeur, protégeant ainsi les deux parties lors du changement de propriétaire.
Comment et où effectuer les démarches à Marmolejo
Une fois le contrat signé, la transaction n'est pas encore terminée. Vous devez régulariser la situation administrative du véhicule. Voici les étapes à suivre :
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de la Junta de Andalucía (Modèle 620). Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou vous rendre dans les bureaux de gestion fiscale les plus proches de la province de Jaén.
- Changement de titulaire (DGT) : Vous devez ensuite présenter le dossier à la Direction Générale de la Circulation (DGT). Bien que la plupart des démarches se fassent désormais en ligne via le site officiel de la DGT, vous pouvez solliciter une assistance auprès d'un gestor administrativo à Marmolejo pour éviter les erreurs de saisie.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Marmolejo, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année].
REUNIDOS / LES PARTIES
De una parte, el VENDEDOR / D'une part, le VENDEUR: D/Dña. [Nombre y apellidos / Nom et prénom], con DNI/NIE [Número / Numéro] y domicilio en [Dirección / Adresse].
De otra parte, el COMPRADOR / D'autre part, l'ACHETEUR: D/Dña. [Nombre y apellidos / Nom et prénom], con DNI/NIE [Número / Numéro] y domicilio en [Dirección / Adresse].
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule:
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número de bastidor].
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de [Cantidad en euros] euros, que el COMPRADOR paga al VENDEDOR en este acto / Le prix convenu est de [Montant en euros] euros, que l'ACHETEUR paie au VENDEUR par cet acte.
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS
El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma del VENDEDOR / Signature du VENDEUR: _________________
Firma del COMPRADOR / Signature de l'ACHETEUR: _________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le dossier soit complet lors du changement de nom, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente original (signé par les deux parties sur chaque page).
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve du paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Les photocopies des documents d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié que l'acheteur a bien payé le prix convenu. Si vous avez des doutes sur l'état administratif de la voiture (savoir si elle a des saisies ou des amendes impayées), demandez un Informe del Vehículo auprès de la DGT avant de finaliser la vente. Cela vous évitera bien des tracas juridiques après la transaction.