Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Maçanet de la Selva (Modèle PDF/Word)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne est une procédure courante, mais elle nécessite de la rigueur pour éviter tout litige futur. Si vous résidez à Maçanet de la Selva ou dans les environs, il est impératif d'utiliser un contrat conforme à la législation espagnole pour garantir le transfert de propriété. Ce modèle bilingue facilite la compréhension des clauses pour les deux parties, tout en assurant sa validité juridique devant la DGT (Dirección General de Tráfico).
Comment et où effectuer la démarche à Maçanet de la Selva
Une fois le contrat signé, la vente n'est pas automatiquement enregistrée. Voici les étapes à suivre :
- Signature : Signez trois exemplaires du contrat (un pour l'acheteur, un pour le vendeur, et un pour la DGT si nécessaire).
- Impôts (ITP) : Vous devez payer l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620) auprès de l'Agència Tributària de Catalunya. À Maçanet de la Selva, cette démarche se fait généralement en ligne via le site officiel de la Generalitat.
- Changement de titulaire : Prenez rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Gérone (la plus proche de Maçanet) pour finaliser le changement de nom sur la carte grise (permiso de circulación).
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR : D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ..................... y domicilio en .....................................................
COMPRADOR / ACHETEUR : D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ..................... y domicilio en .....................................................
OBJETO / OBJET
El Vendedor transfiere al Comprador el vehículo de su propiedad: / Le Vendeur transfère à l'Acheteur le véhicule dont il est propriétaire :
Marca/Marque : ..................... Modelo/Modèle : ..................... Matrícula/Immatriculation : ..................... Bastidor/Châssis : .....................
PRECIO / PRIX
El precio pactado es de ..................... euros, que el Vendedor recibe en este acto. / Le prix convenu est de ..................... euros, que le Vendeur reçoit ce jour.
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS
El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y embargos. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
En Maçanet de la Selva, a ...... de ..................... de 20....
Firma Vendedor / Signature Vendeur : ..................... | Firma Comprador / Signature Acheteur : .....................
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter votre dossier auprès de la DGT ou des autorités fiscales, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente original (signé par les deux parties).
- Une copie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
- La "Ficha Técnica" du véhicule et le "Permiso de Circulación" original.
- La preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Justificatif que le véhicule est à jour du contrôle technique (ITV en vigueur).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que vous n'avez pas en main le contrat signé et la preuve de paiement. Si vous êtes l'acheteur, vérifiez toujours sur le site de la DGT que le véhicule ne fait l'objet d'aucune "carga" (saisie ou interdiction de vendre) en demandant un "Informe de Vehículo" avant de signer quoi que ce soit. En respectant ces étapes à Maçanet de la Selva, vous sécurisez totalement votre transaction.