Guide et modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Gandara De Abajo
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Gandara De Abajo ? La transaction entre particuliers en Espagne nécessite de la rigueur pour éviter tout litige futur. Ce contrat de vente (contrato de compraventa) est le document juridique indispensable qui protège à la fois le vendeur et l'acheteur en actant le transfert de propriété et l'état du véhicule.
Comment et où formaliser la vente à Gandara De Abajo
Une fois le contrat signé par les deux parties, la procédure administrative doit être réalisée auprès des autorités espagnoles compétentes. Voici les étapes à suivre :
- Signature : Le contrat doit être signé en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie).
- Impôt de Mutations Patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit régler l'impôt (Modèle 620 ou 621) auprès de l'administration fiscale de la Communauté autonome de Galice.
- DGT (Direction Générale de la Circulation) : Vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche pour effectuer le "cambio de titularidad" (changement de propriétaire) afin que la carte grise soit mise à jour.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule ne possède pas de "cargas" (saisies ou dettes) en demandant un "informe de vehículo" auprès de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Gandara De Abajo, a [Fecha / Date] de [Mes / Mois] de [Año / Année].
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".
D./Dña. [Nombre comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".
EXPONEN / EXPOSÉ
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo:
Marca: [Marca] | Modelo: [Modelo] | Matrícula: [Matrícula] | Bastidor: [Bastidor]
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo descrito por el precio de [Precio] euros. / LE VENDEUR vend à L'ACHETEUR le véhicule décrit pour le prix de [Prix] euros.
2. El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / LE VENDEUR déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
3. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation additionnelle requise
Pour finaliser le dossier administratif après la signature du contrat, vous devrez impérativement joindre les documents suivants :
- Photocopie du DNI ou NIE en cours de validité du vendeur et de l'acheteur.
- Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
- Carte technique du véhicule (Ficha Técnica / ITV en vigueur).
- Justificatif de paiement de l'impôt (ITP - Impuesto de Transmisiones Patrimoniales).
- Contrat de vente signé (le modèle ci-dessus).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni la documentation originale du véhicule avant d'avoir reçu le paiement total et signé le contrat. Si vous avez un doute sur l'état mécanique du véhicule, n'hésitez pas à demander un rapport technique avant la signature. À Gandara De Abajo, comme partout en Espagne, la transparence est votre meilleure alliée pour éviter les vices cachés.