Guide et modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Fuentecen (Espagne)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Si vous résidez ou effectuez une transaction à Fuentecen (Burgos), il est crucial de formaliser l'accord par un écrit juridique clair pour protéger les deux parties. Ce modèle de contrat de vente (contrato de compraventa) vous permettra de sécuriser juridiquement la transaction, de définir l'état du véhicule et d'éviter les litiges futurs concernant les vices cachés.
Instructions pour la signature et les démarches à Fuentecen
Le contrat doit être rempli en deux exemplaires (un pour l'acheteur, un pour le vendeur). Une fois signé, le processus se déroule comme suit :
- Paiement de l'impôt (ITP) : L'acheteur doit régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620 ou 621) auprès de l'administration fiscale de la Junta de Castilla y León.
- Changement de titulaire : Avec le contrat signé, la preuve de paiement de l'impôt et le certificat d'immatriculation (permiso de circulación), vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Burgos pour effectuer le transfert officiel.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de charges (embargos) ou de dettes en demandant un "Informe de Vehículo" à la DGT avant de signer.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
EN FUENTECEN, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 2024.
REUNIDOS / LES PARTIES :
VENDEDOR / VENDEUR : D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domicilio en [Dirección/Adresse].
COMPRADOR / ACHETEUR : D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domicilio en [Dirección/Adresse].
OBJETO / OBJET : El vendedor transmite al comprador el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula], con [Kilómetros] km.
PRECIO Y CONDICIONES / PRIX ET CONDITIONS :
El precio acordado es de [Precio en letras] euros ([Precio en números]€). El comprador declara conocer el estado actual del vehículo.
L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
FIRMAS / SIGNATURES :
Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur: _______________
Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété après la signature du contrat, assurez-vous d'avoir réuni les documents suivants :
- Le contrat de vente original signé par les deux parties.
- La carte grise (Permiso de Circulación) originale du véhicule.
- La carte technique du véhicule (Ficha Técnica/ITV) à jour.
- Les photocopies des pièces d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- La preuve de paiement de l'impôt sur les transmissions patrimoniales (ITP).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif et irrévocable (virement bancaire confirmé). De plus, vérifiez toujours auprès de la DGT que le véhicule possède un contrôle technique (ITV) en vigueur ; sans cela, le changement de nom à la préfecture sera impossible. Si vous avez le moindre doute sur la situation administrative du véhicule, n'hésitez pas à solliciter un conseiller juridique local à Burgos avant de verser un acompte.