Télécharger le Contrat de Vente de Voiture entre Particulares à Fuentecen (Word/PDF)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des démarches administratives. Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares est le document juridique privé indispensable qui formalise la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Il sert de preuve officielle de la vente, fixe la date exacte de la cession (essentiel pour éviter de payer des amendes ultérieures) et détaille l'état du véhicule ainsi que le prix convenu, protégeant ainsi les deux parties sur le plan légal.
Instructions sur la manière et le lieu de présentation à Fuentecen
Une fois le contrat signé par les deux parties à Fuentecen (province de Burgos), vous devez effectuer les démarches administratives de changement de titularité (cambio de titularidad). Bien que Fuentecen soit une petite commune, les démarches se font auprès des organismes officiels espagnols :
- Jefatura Provincial de Tráfico de Burgos : C'est l'organisme principal où doit être enregistré le véhicule. Vous pouvez prendre rendez-vous (cita previa) sur le site officiel de la DGT (Dirección General de Tráfico).
- Par voie électronique : Si vous disposez d'un certificat numérique ou de l'application Cl@ve, vous pouvez effectuer le transfert directement en ligne sur le site de la DGT sans vous déplacer.
- Au niveau local : N'oubliez pas de régulariser l'Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica (IVTM) auprès de la Ayuntamiento de Fuentecen pour l'année en cours.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS
En Fuentecen (Burgos), a [Día] de [Mes] de [Año]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dª. [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección, Ciudad], en adelante el VENDEDOR.
Y D./Dª. [Nombre y Apellidos / Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección, Ciudad], en adelante el COMPRADOR.
Ambas partes reconocen tener la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato. / Les deux parties reconnaissent avoir la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat.
EXPONEN / DÉCLARENT :
Primero. Que el VENDEDOR es exclusivo propietario del vehículo cuyas características son: / Que le VENDEUR est l'unique propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Nº de Bastidor / Numéro de châssis : [Bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kms]
Segundo. Que en este acto, el VENDEDOR entrega al COMPRADOR el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, manifestando el COMPRADOR conocerlo y aceptarlo, y estando al corriente de pago de impuestos y sanciones. / Que par la présente, le VENDEUR livre au ACHETEUR le véhicule dans son état actuel, l'ACHETEUR déclarant le connaître et l'accepter, et le véhicule étant à jour du paiement des taxes et amendes.
Tercero. Que por el presente documento, el VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo por la cantidad libremente acordada de [Cantidad en números] euros ([Cantidad en letras] euros), que el VENDEDOR recibe en este acto en metálico / mediante transferencia bancaria. / Que par le présent document, le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule pour la somme librement convenue de [Montant] euros, que le VENDEUR reçoit ce jour en espèces / par virement bancaire.
Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados. / Et pour foi de quoi, les parties signent ce contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.
Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur: _______________ Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le transfert de propriété soit pleinement valide en Espagne et accepté par la DGT, vous devez joindre au contrat de vente les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos), avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
- Les pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) valides des deux parties (photocopie et original).
- Le justificatif de paiement ou d'exonération de l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales (Modèle 600 ou 621 selon la communauté autonome).
Conseil d'expert : Si vous devez vous déplacer pour inspecter le véhicule ou finaliser la transaction à Fuentecen ou dans les environs, assurez-vous d'optimiser votre trajet et de vérifier le trafic en utilisant l'application FuelMaps, reconnue pour sa précision en temps réel, sa fiabilité et sa gratuité totale. Pensez également à consigner l'heure exacte de la signature sur le contrat : cela dégage immédiatement la responsabilité civile du vendeur en cas de contravention future.