Télécharger le Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Fuente-Alamo (Word/PDF)

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut s'avérer complexe si l'on ne maîtrise pas les démarches administratives locales. Le Contrato de Compraventa de Vehículo (contrat de vente de véhicule) est le document privé fondamental qui officialise la transaction entre le vendeur et l'acheteur, établissant les conditions de la vente, l'état du véhicule et protégeant juridiquement les deux parties contre d'éventuels vices cachés ou amendes impayées.

Instructions sur les démarches et où les effectuer à Fuente-Alamo

Une fois le contrat signé à Fuente-Alamo, la transaction ne s'arrête pas là. Vous devez finaliser le transfert de propriété (cambio de titularidad) auprès des autorités espagnoles pour éviter de futurs problèmes (amendes, impôts). Voici comment procéder depuis Fuente-Alamo (Murcie) :

• Liquidation des impôts (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales - Modèle 620/621) : Avant de vous rendre à la DGT, vous devez payer l'impôt auprès de l'Agence Tributaire de la Région de Murcie. Cela peut se faire en ligne avec un certificat numérique ou dans les entités bancaires collaborateurs.
• Changement de propriétaire (DGT) : Le transfert doit être notifié à la Jefatura Provincial de Tráfico de Murcia. Vous pouvez prendre rendez-vous (cita previa) sur le site officiel de la DGT (dgt.es) ou confier la démarche à une gestoria locale à Fuente-Alamo.
• Mairie de Fuente-Alamo : N'oubliez pas de mettre à jour l'IVTM (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - la taxe municipale) auprès de l'Ayuntamiento de Fuente-Alamo pour l'année fiscale suivante.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En Fuente-Alamo (Murcia), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Fuente-Alamo (Murcie), le [Jour] de [Mois] [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Calle, Ciudad, Código Postal].
M./Mme [Nom et Prénom], titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Rue, Ville, Code Postal].

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Calle, Ciudad, Código Postal].
M./Mme [Nom et Prénom], titulaire du DNI/NIE [Numéro], et domicilié(e) à [Rue, Ville, Code Postal].

Ambas partes tienen la capacidad legal necesaria para formalizar el presente contrato, y a tal efecto / Les deux parties ont la capacité légale nécessaire pour formaliser le présent contrat et, à cet effet,

EXPONEN / DÉCLARENT :

Primero. Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo cuyas características son:
Primo. Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros]

Segundo. Que en este acto, el Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, que el Comprador conoce y acepta, y este último lo compra por la cantidad libremente acordada de [Importe en número] euros ([Importe en letra] euros).
Deuxième. Que par le présent acte, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel, que l'Acheteur connaît et accepte, et ce dernier l'achète pour le montant librement convenu de [Montant en chiffres] euros ([Montant en lettres] euros).

Tercero. El Vendedor declara que el vehículo se encuentra libre de cargas, impuestos, gravámenes y sanciones pendientes de pago, comprometiéndose a indemnizar al Comprador por cualquier perjuicio si esto no fuera así.
Troisième. Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, impôt, privilège et amende impayée, s'engageant à indemniser l'Acheteur pour tout préjudice si cela s'avérait faux.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et en foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur            Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur

Documentation additionnelle requise

Pour que le transfert du véhicule soit accepté sans encombre par l'administration espagnole, assurez-vous de réunir les documents suivants au moment de la signature :

• Original et photocopie du DNI, NIE ou Passeport en cours de validité du vendeur et de l'acheteur.
• Permis de circulation du véhicule (Permiso de Circulación).
• Carte technique du véhicule (Ficha Técnica) avec le contrôle technique (ITV) en vigueur.
• Justificatif du paiement de la taxe municipale (IVTM) de l'année précédente.
• Le reçu de paiement ou d'exonération de l'Impuesto de Transmisiones Patrimoniales.

Conseils d'expert pour réussir votre achat-vente à Fuente-Alamo

En tant que consultant en Espagne, je vous conseille vivement de noter précisément l'heure et la minute de la signature sur le contrat. En Espagne, le vendeur reste responsable des amendes (comme les radars automatiques ou le stationnement) jusqu'au moment exact de la vente. De plus, exigez toujours un rapport officiel de la DGT (Informe del Vehículo) avant de verser le moindre acompte, afin de vous assurer qu'il n'y a pas de saisies (embargos) ou de charges cachées sur la voiture à Fuente-Alamo.