Vendre votre voiture à Frigiliana : Téléchargez votre contrat de vente bilingue (Word/PDF)
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Pour garantir votre sécurité juridique à Frigiliana et éviter tout litige futur, il est indispensable de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document protège à la fois le vendeur (en prouvant le transfert de responsabilité) et l'acheteur (en garantissant la légalité du véhicule).
Comment et où effectuer les démarches à Frigiliana
Une fois le contrat signé, la transaction n'est pas terminée. Vous devez suivre ces étapes pour régulariser la situation :
- Changement de titulaire (DGT) : Bien que la procédure se fasse principalement en ligne via le site de la DGT (Dirección General de Tráfico), vous pouvez vous rendre dans un centre de gestion administrative à proximité de Frigiliana ou à Malaga pour valider les documents.
- Impôt de mutations patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit payer l'impôt sur les transmissions patrimoniales (Modèle 620) auprès de l'Agence Tributaire d'Andalousie (Agencia Tributaria de Andalucía).
- Notification de vente : En tant que vendeur, vous devez notifier la vente à la DGT pour éviter de recevoir les amendes commises par le nouveau propriétaire.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Frigiliana, a [Fecha/Date]
REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur: D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domiciliado en [Dirección/Adresse].
Comprador / Acheteur: D./Dña. [Nombre/Nom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domiciliado en [Dirección/Adresse].
EXPONEN / DÉCLARATIONS :
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo / Que les deux parties ont convenu de la vente du véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Bastidor]
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge.
2. El precio de venta es de [Precio] euros, pagados en este acto mediante [Método de pago]. / Le prix de vente est de [Prix] euros, payé par [Mode de paiement].
3. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ___________________
Firma Comprador / Signature Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour que le dossier soit complet lors de vos démarches administratives, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Ficha Técnica del vehículo (Carte grise technique).
- Permiso de Circulación (Permis de circulation original).
- Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Copie des pièces d'identité (DNI/NIE ou Passeport) des deux parties.
- Preuve du contrôle technique valide (ITV en vigueur).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir reçu le paiement total et vérifié que le changement de nom est en cours de traitement. À Frigiliana, il est fréquent de passer par une "Gestoría" locale pour sécuriser l'opération ; pour un coût modique, ils se chargent de toute la bureaucratie auprès de la DGT, vous évitant ainsi tout stress lié à la langue ou aux procédures espagnoles.