Vente de voiture entre particuliers à Fonteculler : Téléchargez votre contrat type (Word/PDF)
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Fonteculler (A Coruña) ? La rédaction d'un contrat de vente en bonne et due forme est l'étape cruciale pour protéger vos intérêts et éviter les vices cachés. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, officialise le transfert de propriété entre deux personnes physiques en Espagne. Il est indispensable pour effectuer les démarches administratives auprès de la DGT (Direction Générale de la Trafic).
Comment et où finaliser votre vente à Fonteculler
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire. Voici la marche à suivre pour les résidents de Fonteculler et ses environs :
- Signature : Remplissez le contrat en deux exemplaires originaux (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
- Impôts : Payez l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Atriga). À A Coruña, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou dans les bureaux compétents.
- DGT : Prenez rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de A Coruña pour finaliser le transfert, ou effectuez la démarche via un "gestor" administratif pour gagner du temps.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ....................., con domicilio en ..................................................... (Vendedor / Le Vendeur).
D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ....................., con domicilio en ..................................................... (Comprador / L'Acheteur).
OBJETO DEL CONTRATO / OBJET DU CONTRAT
El Vendedor transfiere la propiedad del vehículo / Le Vendeur transfère la propriété du véhicule :
Marca/Marque : ..................... Modelo/Modèle : ..................... Matrícula/Immatriculation : ..................... KM : .....................
PRECIO Y PAGO / PRIX ET PAIEMENT
El precio pactado es de ..................... euros, que el comprador paga en este acto mediante (efectivo/transferencia) / Le prix convenu est de ..................... euros, que l'acheteur règle ce jour par (espèces/virement).
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS
El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firmado en Fonteculler, a ...... de ..................... de 202...
Firma Vendedor / Signature Vendeur : ..................... | Firma Comprador / Signature Acheteur : .....................
Documentation complémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet lors de votre passage aux autorités à A Coruña, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente signé (le modèle ci-dessus).
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La preuve du paiement de l'ITP (Modèle 620 ou 621).
- Le justificatif de paiement des taxes de circulation de l'année précédente (IVTM).
- Une copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés avant d'avoir vérifié que le paiement est bien effectif sur votre compte bancaire. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole ou les procédures administratives complexes, sollicitez les services d'une "Gestoría" à Fonteculler ; pour un coût modique, ils sécuriseront toute la transaction pour vous et éviteront toute erreur administrative coûteuse.