Modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Erla : Téléchargement immédiat
Vous avez décidé de vendre ou d'acheter une voiture d'occasion à Erla ? Dans le système administratif espagnol, la formalisation d'un contrat de vente entre particuliers est une étape cruciale pour garantir la sécurité juridique de la transaction et éviter les litiges futurs concernant les vices cachés ou les amendes impayées. Ce modèle bilingue est conçu pour protéger les deux parties lors de la cession de votre véhicule en Aragon.
Instructions pour la signature et la gestion administrative à Erla
Une fois le contrat signé en deux exemplaires (un pour l'acheteur, un pour le vendeur), la procédure ne s'arrête pas là. Pour officialiser le changement de propriétaire, vous devez suivre ces étapes :
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit régler le modèle 620 ou 621 auprès de l'Agence Tributaire d'Aragon. À Erla, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site officiel du Gouvernement d'Aragon.
- Direction Générale de la Circulation (DGT) : Une fois l'impôt payé, vous devez demander le changement de titulaire ("cambio de titularidad") auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Saragosse.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule ne fait l'objet d'aucune saisie ou charge ("cargas") en demandant un "Informe de Vehículo" à la DGT avant de signer.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Erla, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]
REUNIDOS / LES PARTIES
Vendedor / Vendeur: D./Dña. [Nombre y DNI / Nom et NIF], con domicilio en [Dirección / Adresse].
Comprador / Acheteur: D./Dña. [Nombre y DNI / Nom et NIF], con domicilio en [Dirección / Adresse].
OBJETO / OBJET
El vendedor transfiere al comprador el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor].
Le vendeur transfère à l'acheteur le véhicule de marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculation [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de [Cantidad] euros, pagados en este acto mediante [Método de pago].
Le prix convenu est de [Montant] euros, payés ce jour par [Méthode de paiement].
ESTADO / ÉTAT
El comprador declara conocer el estado actual del vehículo y aceptarlo.
L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepter.
Firmas / Signatures:
El Vendedor / Le Vendeur: ____________________
El Comprador / L'Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le dossier administratif à Saragosse, n'oubliez pas de rassembler les documents suivants :
- Le permis de circulation original du véhicule ("Permiso de Circulación").
- La carte grise technique ("Ficha Técnica") avec le contrôle technique (ITV) à jour.
- La copie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- La preuve de paiement de l'impôt ITP (modèle 620/621).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni les documents originaux du véhicule tant que vous n'avez pas la preuve que le paiement a été intégralement reçu. Si vous résidez à Erla, privilégiez les virements bancaires immédiats pour garantir la traçabilité. Enfin, gardez toujours une copie du contrat signé pendant au moins 6 mois après la vente pour vous protéger contre d'éventuelles amendes reçues postérieurement à la date de cession.