Modèle de Contrat de Vente de Voiture d'Occasion à Erla (Word/PDF) : Guide et Téléchargement

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut s'avérer complexe si l'on ne maîtrise pas les démarches administratives locales. Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares (Contrat de vente de véhicule entre particuliers) est le document juridique indispensable qui scelle la transaction, protège l'acheteur contre les vices cachés et dédouane le vendeur des responsabilités futures (amendes, accidents) dès le transfert de propriété. Pour les résidents ou les transactions se déroulant à Erla, l'utilisation d'un document juridiquement conforme aux lois espagnoles est primordiale.

Où et comment formaliser la vente à Erla

Une fois le contrat signé, les démarches doivent être menées rapidement auprès des autorités espagnoles compétentes. Étant donné qu'Erla est une petite commune de la province de Saragosse (Aragon), vous n'avez pas de bureau de la Direction Générale du Trafic (DGT) directement sur place. Voici comment procéder :

• Signature du contrat : Le contrat doit être établi en deux exemplaires originaux (un pour l'acheteur, un pour le vendeur), signés sur chaque page.
• Paiement des taxes : Le paiement de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modelo 600) doit être réglé auprès de l'organisme fiscal de la Communauté Autonome d'Aragon.
• Changement de propriétaire (Cambio de titularidad) : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico de Zaragoza ou effectuer la démarche en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique.
• Notification de vente : Le vendeur doit s'assurer de présenter la notificación de venta à la DGT immédiatement après la transaction pour se couvrir.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En Erla (Zaragoza), a [Día] de [Mes] de [Año].
À Erla (Saragosse), le [Jour] de [Mois] de [Année].

REUNIDOS / LES PARTIES :

De una parte, el Vendedor / D'une part, le Vendeur:
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom: [Nombre del Vendedor]
DNI/NIE: [DNI del Vendedor] y Domicilio / et Adresse: [Dirección]

De otra parte, el Comprador / D'autre part, l'Acheteur:
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom: [Nombre del Comprador]
DNI/NIE: [DNI del Comprador] y Domicilio / et Adresse: [Dirección]

Ambas partes se reconocen la capacidad legal necesaria para otorgar el presente contrato en el propio nombre y derecho. / Les deux parties se reconnaissent la capacité juridique nécessaire pour signer le présent contrat en leur nom propre.

EXPONEN / EXPOSENT :

Primero. Que el Vendedor es el único y legítimo propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación: / Que le Vendeur est l'unique et légitime propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque: [Marca]
- Modelo / Modèle: [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation: [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis: [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage: [Km]

Segundo. Que por el presente documento, el Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, que es conocido y aceptado por el Comprador. / Que par le présent document, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel, connu et accepté par l'Acheteur.

Tercero. El precio convenido para esta compraventa es de [Precio en número] euros ([Precio en letra] EUROS), que el Vendedor recibe en este acto en efectivo / transferencia bancaria, sirviendo este documento como eficaz carta de pago. / Le prix convenu pour cette vente est de [Prix en chiffres] euros ([Prix en lettres] EUROS), que le Vendeur reçoit ce jour en espèces / virement bancaire, ce document servant de quittance valable.

Cuarto. El Vendedor declara que el vehículo no tiene cargas, gravámenes ni impuestos pendientes de pago (como el IVTM del Ayuntamiento de Erla) a fecha de hoy, y se compromete a facilitar toda la documentación necesaria para el cambio de titularidad. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, privilège ou impôt impayé (comme l'IVTM de la Mairie d'Erla) à ce jour, et s'engage à fournir toute la documentation nécessaire au changement de propriétaire.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados. / Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur          Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur

Documentation additionnelle requise

Pour que le transfert de propriété soit accepté par les autorités en Espagne, vous devez impérativement joindre au contrat de vente les documents suivants :

• Permis de circulation (Permiso de Circulación) : L'original du document du véhicule.
• Contrôle technique (ITV) : La carte d'inspection technique avec un contrôle en cours de validité.
• Pièces d'identité : Photocopies du DNI, NIE ou passeport en cours de validité du vendeur et de l'acheteur.
• Justificatif de paiement de l'IVTM : Le reçu prouvant que la taxe municipale de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente est bien réglée (auprès de la mairie d'Erla ou de l'entité gestionnaire).
• Modelo 600 : Le justificatif de paiement ou d'exonération de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales auprès de l'administration fiscale d'Aragon.

Conseils d'expert pour réussir votre transaction à Erla

En tant qu'expert en droit de la circulation en Espagne, je vous conseille vivement d'inclure l'heure exacte de la signature sur le contrat. En effet, en cas d'amende pour excès de vitesse ou de stationnement illégal commise le jour même de la vente, cela permettra de prouver précisément qui était au volant. De plus, assurez-vous que le vendeur est bien à jour du paiement de l'impôt municipal (IVTM) auprès de la Comarca de las Cinco Villas ou de la mairie d'Erla pour éviter tout blocage administratif lors de la démarche auprès de la DGT.