Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Erandio-Goikoa (Modèle à télécharger)
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. Si vous résidez à Erandio-Goikoa, il est essentiel de formaliser la transaction par un contrat écrit pour vous protéger juridiquement. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, établit les conditions de la vente, l'état du véhicule et le transfert de responsabilité entre le vendeur et l'acheteur.
Instructions pour la formalisation et les démarches à Erandio-Goikoa
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez accomplir les étapes suivantes pour régulariser la situation :
- Signature : Chaque page doit être paraphée par l'acheteur et le vendeur. Gardez deux exemplaires originaux.
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit régler l'impôt (Modèle 620 ou 621) auprès du Bureau du Trésor de la Diputación Foral de Bizkaia.
- Changement de titulaire : Vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Bilbao (située à proximité d'Erandio) pour effectuer le transfert officiel du véhicule au registre de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
EN ERANDIO, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. [Nombre Vendedor/Nom du vendeur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "el Vendedor".
D./Dña. [Nombre Comprador/Nom de l'acheteur], con DNI/NIE [Número/Numéro], en adelante "el Comprador".
EXPONEN / DÉCLARENT :
Que el Vendedor es propietario del vehículo marca [Marca/Marque], modelo [Modelo/Modèle], con matrícula [Matrícula/Immatriculation] y número de bastidor [Bastidor/Numéro de châssis].
Que ambas partes acuerdan la compraventa del vehículo por un precio de [Precio/Prix] euros.
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes o sanciones pendientes. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, saisie ou amende en attente.
2. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.
3. El Vendedor entrega en este acto las llaves y la documentación original. / Le Vendeur remet à cet acte les clés et la documentation originale.
FIRMAS / SIGNATURES :
Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur: ____________________
Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert de propriété à la DGT, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :
- Le permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV en cours de validité).
- La preuve du paiement ou de l'exonération de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Les photocopies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Le contrat de vente signé (notre modèle ci-dessus).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que vous n'avez pas une copie signée du contrat et la preuve du paiement. Si vous êtes l'acheteur, vérifiez toujours auprès de la DGT que le véhicule n'a pas de "embargo" (saisie) ou de problèmes administratifs en demandant un "Informe de Vehículo" avant de signer quoi que ce soit. Cette précaution simple vous évitera bien des tracas à Erandio.