Guide pratique pour acheter ou vendre une voiture à El Coronil : Téléchargez votre contrat de vente (Word/PDF)
Vous êtes résident à El Coronil et vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers ? Pour éviter tout litige futur et régulariser la situation auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT), il est indispensable de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document protège aussi bien le vendeur (en prouvant le transfert de responsabilité) que l'acheteur (en garantissant l'origine du véhicule).
Instructions pour la formalisation et les démarches à El Coronil
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez accomplir les démarches administratives suivantes pour que le changement de titulaire soit effectif :
- Signature : Imprimez deux exemplaires du contrat (un pour chaque partie). Assurez-vous que chaque page est paraphée et que la dernière page est signée par le vendeur et l'acheteur.
- Impôts (ITP) : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Agence Tributaire d'Andalousie. À El Coronil, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site de la Junta de Andalucía (Modèle 620).
- DGT (Changement de propriétaire) : Une fois l'impôt payé, vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Séville (la plus proche d'El Coronil) pour effectuer le transfert officiel du véhicule.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En El Coronil, a [Día] de [Mes] de [Año] / À El Coronil, le [Jour] [Mois] [Année]
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre del vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "el Vendedor". / M./Mme [Nom du vendeur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse], ci-après dénommé "le Vendeur".
D./Dña. [Nombre del comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "el Comprador". / M./Mme [Nom de l'acheteur], titulaire du DNI/NIE [Numéro] et domicilié à [Adresse], ci-après dénommé "l'Acheteur".
OBJETO / OBJET
El Vendedor vende al Comprador el vehículo: Marca [Marca], Modelo [Modelo], Matrícula [Matrícula] y Bastidor [Bastidor]. / Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule suivant : Marque [Marque], Modèle [Modèle], Immatriculation [Immatriculation] et Numéro de châssis [Châssis].
PRECIO / PRIX
El precio pactado es de [Precio en euros] euros, que se abonan en este acto mediante [Efectivo/Transferencia]. / Le prix convenu est de [Prix en euros] euros, payé ce jour par [Espèces/Virement].
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
2. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.
3. El Comprador dispone de 30 días para realizar el cambio de nombre en Tráfico. / L'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le changement de titulaire auprès de la DGT.
Firmas / Signatures :
El Vendedor / Le Vendeur: ___________________
El Comprador / L'Acheteur: ___________________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le dossier lors de votre rendez-vous à la DGT, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente original signé (la version espagnole suffit pour l'administration).
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
- La preuve du paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Les copies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Le rapport du véhicule (Informe de Vehículo) demandé à la DGT pour vérifier l'absence de saisies ou de dettes.
Conseil d'expert : Avant de signer, vérifiez toujours le "Informe de Vehículo" sur le site officiel de la DGT. Cela ne coûte que quelques euros et vous évitera d'acheter une voiture qui possède des charges administratives ou des amendes impayées, ce qui pourrait vous bloquer lors de l'immatriculation à votre nom. Soyez particulièrement vigilant sur l'état mécanique en faisant appel à un mécanicien de confiance si vous avez le moindre doute.