Vendre ou acheter une voiture à Comesaña : Modèle de contrat de vente prêt à l'emploi
Si vous résidez à Comesaña (Vigo) et que vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion, vous devez impérativement formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document protège les deux parties contre d'éventuels vices cachés ou problèmes administratifs futurs. Voici notre modèle bilingue pour sécuriser votre transaction en Espagne.
Comment et où effectuer les démarches à Comesaña
Une fois le contrat signé, la transaction n'est pas terminée. Vous devez effectuer les démarches suivantes :
- Changement de titulaire (DGT) : Vous devez présenter le contrat auprès de la Direction Générale de la Circulation (DGT). À Vigo, le bureau le plus proche est la Jefatura Provincial de Tráfico. Il est conseillé de prendre rendez-vous en ligne sur le site officiel de la DGT.
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : Avant d'aller à la DGT, l'acheteur doit payer l'impôt (Modèle 620 ou 621) auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Axencia Tributaria de Galicia).
- Notification de vente : En tant que vendeur, assurez-vous que le transfert est bien enregistré pour éviter de recevoir les amendes futures du nouveau propriétaire.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE
En Comesaña, a [Fecha] de [Mes] de [Año] / À Comesaña, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
Vendedor / Vendeur: [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
Comprador / Acheteur: [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
OBJETO / OBJET
El vendedor transfiere al comprador el vehículo: / Le vendeur transfère à l'acheteur le véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número de bastidor].
PRECIO / PRIX
El precio pactado es de [Cantidad] euros, que el comprador paga en este acto. / Le prix convenu est de [Montant] euros, payé par l'acheteur ce jour.
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS
El vehículo se encuentra libre de cargas y gravámenes. / Le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: ______________
Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: ______________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet lors de vos visites aux administrations de Vigo, assurez-vous d'avoir en main :
- Le permis de circulation original du véhicule (Permiso de Circulación).
- La carte technique du véhicule (Ficha Técnica ou ITV).
- Une copie du DNI/NIE du vendeur et de l'acheteur.
- Le justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Le certificat d'immatriculation (souvent inclus dans le dossier de la DGT).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. Si vous avez le moindre doute sur l'historique du véhicule, demandez un "Informe de Vehículo" à la DGT avant de signer, cela ne coûte que quelques euros et vous évitera des surprises désagréables à Comesaña ou ailleurs en Espagne.