Vendre votre véhicule à Castellbisbal : Téléchargez votre contrat de vente entre particuliers (Modèle PDF/Word)

La vente d'un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne est une procédure courante, mais qui nécessite une rigueur administrative stricte pour éviter les problèmes futurs. Si vous résidez à Castellbisbal ou dans les environs, ce contrat de "compraventa" est l'outil indispensable pour formaliser la transaction, protéger le vendeur contre les amendes ultérieures et garantir à l'acheteur la légalité du transfert de propriété.

Instructions pour la formalisation et la gestion administrative à Castellbisbal

Une fois le contrat signé par les deux parties, la transaction n'est pas terminée. Pour que le changement de titulaire soit effectif aux yeux de la Direction Générale du Trafic (DGT), vous devez suivre ces étapes :

• Le Contrat : Signez trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur, et un pour le dossier administratif).
• Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit payer cet impôt auprès de l'Agència Tributària de Catalunya (Modèle 620). Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site de la Generalitat ou dans un bureau de l'administration fiscale.
• Changement de titulaire (DGT) : Une fois l'impôt payé, vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Barcelone. Vous pouvez également déléguer cette démarche à un "gestor administrativo" local à Castellbisbal pour gagner du temps.
• Notification de vente : En tant que vendeur, assurez-vous de présenter une "notificación de venta" à la DGT immédiatement après la signature pour vous dégager de toute responsabilité civile ou administrative sur le véhicule.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En Castellbisbal, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]

REUNIDOS / LES PARTIES :

VENDEDOR / VENDEUR : D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].

COMPRADOR / ACHETEUR : D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].

OBJETO / OBJET : El vendedor transfiere al comprador el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula], con número de bastidor [Bastidor].

PRECIO / PRIX : El precio acordado es de [Cantidad en euros] €, que el comprador abona en este acto mediante [Método de pago].

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes o sanciones pendientes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou sanction en cours.

2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.

3. El comprador se hace cargo de todos los gastos derivados del cambio de titularidad. / L'acheteur prend à sa charge tous les frais liés au changement de titulaire.

Firmas / Signatures :

Fdo. El Vendedor / Le Vendeur: ___________________

Fdo. El Comprador / L'Acheteur: ___________________

Documentation supplémentaire requise

Pour compléter le dossier lors de votre rendez-vous à la DGT, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
• Permis de circulation (Permiso de Circulación).
• Justificatif de paiement de l'impôt de transmission patrimoniale (Modèle 620).
• Photocopie des pièces d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
• Le contrat de vente dûment signé par les deux parties.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. Si vous n'êtes pas familier avec les formulaires espagnols, n'hésitez pas à solliciter un "gestor" à Castellbisbal ; le coût du service est modeste comparé à la tranquillité d'esprit obtenue en évitant les erreurs administratives qui pourraient bloquer le transfert de propriété.