Vente de voiture entre particuliers à Castell de Ferro : Modèle de contrat à télécharger (Word/PDF)
Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Castell de Ferro, la rédaction d'un contrat de vente est une étape indispensable pour garantir la sécurité juridique de la transaction. Ce document protège aussi bien le vendeur que l'acheteur contre d'éventuels vices cachés ou litiges administratifs. Voici un modèle bilingue prêt à l'emploi pour officialiser votre opération en toute sérénité.
Instructions pour la signature et les démarches à Castell de Ferro
Une fois le contrat rempli et signé en double exemplaire, vous devez effectuer les démarches suivantes pour finaliser le transfert de propriété :
- Paiement de l'ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de l'Andalousie (Modelo 620). À Castell de Ferro, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site officiel de la Junta de Andalucía.
- Changement de titulaire (DGT) : Après avoir payé l'impôt, vous devez demander le changement de nom du véhicule auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Le centre le plus proche pour les démarches physiques se trouve à Grenade (Jefatura Provincial de Tráfico), bien que la plupart des démarches puissent être effectuées en ligne avec un certificat numérique.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de charges, de saisies ou d'amendes impayées en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. ______________________________, con DNI/NIE ____________, con domicilio en ______________________________, en adelante "EL VENDEDOR" (le vendeur).
D./Dña. ______________________________, con DNI/NIE ____________, con domicilio en ______________________________, en adelante "EL COMPRADOR" (l'acheteur).
OBJETO / OBJET :
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo / Le vendeur vend à l'acheteur le véhicule :
Marca/Modelo: ____________ | Matrícula: ____________ | Bastidor (VIN): ____________
PRECIO / PRIX :
El precio pactado es de ____________ euros, pagados en este acto / Le prix convenu est de ____________ euros, payés ce jour.
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS :
El VENDEDOR declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge.
El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
En Castell de Ferro, a ____ de ____________ de 202_.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ____________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: ____________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter le dossier de transfert de propriété, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Photocopie des pièces d'identité (DNI/NIE) des deux parties.
- Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica) et permis de circulation (Permiso de Circulación).
- Justificatif de paiement de l'ITP (Modèle 620).
- Dernier reçu de la taxe municipale sur les véhicules (Impuesto de Circulación) payé à la mairie de Castell de Ferro.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que vous n'avez pas la preuve que le transfert est en cours ou que le paiement est intégralement reçu. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole pour les démarches administratives, il est fortement recommandé de passer par une "Gestoría" locale à Castell de Ferro ou à Motril ; ils se chargeront de toute la paperasse officielle pour un coût modique, vous évitant ainsi toute erreur administrative auprès de la DGT.