Modèle de contrat de vente de véhicule entre particuliers à Castejón (PDF/Word)
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Castejón ? La sécurité juridique est primordiale pour éviter les litiges futurs. Ce contrat de vente entre particuliers (contrato de compraventa) est le document essentiel qui formalise le transfert de propriété entre deux personnes privées en Espagne. Il protège aussi bien le vendeur (en prouvant la date du transfert) que l'acheteur (en détaillant l'état du véhicule).
Comment et où effectuer les démarches à Castejón
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai légal pour régulariser la situation administrative du véhicule. Voici les étapes à suivre :
- Signature : Remplissez le modèle ci-dessous en trois exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur, et un pour les autorités si nécessaire).
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : Vous devez régler la taxe correspondante (Modèle 620 ou 621) auprès du gouvernement de Navarre (Hacienda Foral de Navarra). À Castejón ou dans les environs, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le portail officiel de la Navarre.
- DGT (Direction Générale de la Circulation) : Pour le changement de titulaire (transfert de propriété), vous devez prendre rendez-vous auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico de Navarre à Pampelune. Il est fortement conseillé de réaliser cette démarche via le site web de la DGT avec un certificat numérique pour gagner du temps.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Castejón, a ____ de ____________ de 20__ / À Castejón, le ____ ________ 20__
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. _________________________, con DNI/NIE ____________, y domicilio en _________________________.
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. _________________________, con DNI/NIE ____________, y domicilio en _________________________.
OBJETO / OBJET
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule :
Marca / Marque: __________ Modelo / Modèle: __________ Matrícula / Immatriculation: __________ Bastidor / Châssis: __________
PRECIO Y ESTADO / PRIX ET ÉTAT
El precio acordado es de __________ euros. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo y lo acepta. / Le prix convenu est de __________ euros. L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepte.
FIRMAS / SIGNATURES
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: _______________ Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert et être en règle à Castejón, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente original (le modèle ci-dessus dûment signé).
- La copie de la carte d'identité (DNI ou NIE) des deux parties.
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Ficha Técnica/ITV).
- La preuve du paiement de l'impôt de transmission patrimoniale (ITP).
- Le justificatif de paiement des taxes municipales (IVTM) de l'année précédente.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le transfert est bien initié ou que le paiement est effectif. Vérifiez également sur le site de la DGT qu'il n'y a pas de "cargas" (saisies, dettes ou réserves de domaine) sur le véhicule, car elles seraient transférées avec la voiture. Si vous avez le moindre doute, faites appel à une "Gestoría" locale à Castejón qui se chargera de toutes les démarches administratives moyennant des frais minimes.