Guide complet et modèle de contrat de vente de voiture entre particuliers à Castejón (Espagne)
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Castejón ? La législation espagnole impose des règles strictes pour sécuriser la transaction entre particuliers. Ce contrat est indispensable pour prouver le transfert de propriété et vous protéger contre d'éventuels vices cachés ou litiges administratifs futurs auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).
Comment et où effectuer la démarche à Castejón
Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai légal pour régulariser la situation administrative. À Castejón (Navarre), les étapes sont les suivantes :
- Changement de titulaire (Transfert) : Vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico de Pampelune (la capitale de la province) ou effectuer la démarche en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique.
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : Avant d'aller à la DGT, vous devez régler l'impôt (Modèle 620 ou 621) auprès du Trésor Public de Navarre (Hacienda Foral de Navarra). À Castejón, cela peut souvent se gérer via les services fiscaux régionaux en ligne.
- Signature : Le contrat doit être signé en deux exemplaires originaux par le vendeur et l'acheteur.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Castejón, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]
REUNIDOS / RÉUNIS
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].
OBJETO / OBJET
El vendedor transfiere al comprador el vehículo: / Le vendeur transfère à l'acheteur le véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número de bastidor]
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El vehículo se vende por un precio total de [Precio] euros, que el comprador paga en este acto mediante [Método de pago]. / Le véhicule est vendu au prix total de [Prix] euros, payé ce jour par [Méthode de paiement].
2. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes o sanciones. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, saisie ou amende.
3. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le transfert à la DGT, assurez-vous de réunir les documents suivants :
- Le contrat de vente original signé (le modèle ci-dessus).
- La carte grise espagnole (Permiso de Circulación) du véhicule.
- La copie de la pièce d'identité (DNI ou NIE) de l'acheteur et du vendeur.
- La preuve de paiement de l'impôt de mutation (ITP).
- Le rapport du véhicule (Informe de Vehículo) obtenu à la DGT pour vérifier l'absence de saisies ou d'incidents administratifs.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que vous n'avez pas vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. Si vous achetez, vérifiez toujours le "Informe de Vehículo" sur le site de la DGT pour éviter d'acheter une voiture avec des dettes impayées, ce qui est une erreur courante lors des transactions entre particuliers en Espagne.