Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Cardenete (Word/PDF) : Téléchargez le Document Officiel

Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Cardenete, la rédaction d'un contrat de vente entre particuliers est une étape juridique incontournable. Ce document officiel (connu en Espagne sous le nom de Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares) sert de preuve légale de la transaction, fixe les conditions de vente, délimite les responsabilités du vendeur et de l'acheteur, et constitue la pièce maîtresse indispensable pour effectuer le changement de propriétaire auprès de la DGT (Dirección General de Tráfico).

Instructions sur la manière et le lieu de finaliser la démarche depuis Cardenete

Une fois le contrat signé par les deux parties à Cardenete, la gestion ne s'arrête pas là. Bien que Cardenete soit une charmante commune de la province de Cuenca dotée d'une population plus restreinte, les démarches administratives espagnoles doivent être rigoureusement suivies. Voici comment procéder :

• Signature du contrat : Le contrat doit être établi en deux exemplaires originaux (un pour l'acheteur, un pour le vendeur), datés et signés sur chaque page, avec mention de l'heure exacte de la transaction (très important en Espagne en cas d'amendes ultérieures).
• Paiement des taxes : Avant de changer la carte grise, vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP - Modelo 600) auprès de l'administration fiscale de la Junta de Comunidades de Castilla-La Mancha.
• Où effectuer le changement de titularité : Les résidents de Cardenete peuvent réaliser la démarche en ligne via le site officiel de la DGT (si vous disposez d'un certificat numérique), ou vous rendre physiquement à la Jefatura Provincial de Tráfico de Cuenca (située dans la capitale de la province), qui est le bureau de référence pour Cardenete. Il est également possible de passer par un gestionnaire administratif (gestoría) agréé local pour déléguer ces formalités.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En Cardenete (Cuenca), a ___ de ____________ de 20__.
À Cardenete (Cuenca), le ___ de ____________ 20__.

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________
DNI / NIE / Passeport : ____________________
Domicilio / Adresse : ______________________________________________________
Teléfono / Téléphone : ____________________ E-mail : ________________________

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : ________________________________________
DNI / NIE / Passeport : ____________________
Domicilio / Adresse : ______________________________________________________
Teléfono / Téléphone : ____________________ E-mail : ________________________

EXPONEN / DÉCLARENT

Primero. Que el Vendedor es propietario del vehículo cuyos datos se detallan a continuación:
Que le Vendeur est propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

• Marca / Marque : ____________________
• Modelo / Modèle : ____________________
• Matrícula / Immatriculation : _______________
• Número de Bastidor / Numéro de Châssis (VIN) : _______________________________
• Kilómetros / Kilométrage : _______________

Segundo. Que en este acto, el Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, el cual es conocido y aceptado por el Comprador.
Que par la présente, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel, lequel est connu et accepté par l'Acheteur.

Tercero. Que el precio convenido por la presente compraventa es la cantidad de _______________ euros (€), que el Vendedor declara haber recibido del Comprador en este acto en metálico / mediante transferencia bancaria (tachar lo que no proceda).
Que le prix convenu pour cette vente est la somme de _______________ euros (€), que le Vendeur déclare avoir reçu de l'Acheteur ce jour en espèces / par virement bancaire (rayer la mention inutile).

CUÁTULA ADICIONAL / CLAUSE SUPPLÉMENTAIRE :
El comprador declara conocer que el vehículo se adquiere sin garantía mecánica entre particulares, salvo vicios ocultos legalmente establecidos.
L'acheteur déclare savoir que le véhicule est acquis sans garantie mécanique entre particuliers, sauf vices cachés légalement établis.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha arriba indicados.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Sign. Le Vendeur
________________________

Fdo. El Comprador / Sign. L'Acheteur
________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que le transfert de propriété du véhicule acheté à Cardenete soit pleinement validé par les autorités espagnoles, vous devez impérativement joindre au contrat de vente les documents suivants :

• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica), incluant le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
• Les copies des documents d'identité (DNI ou NIE) valides du vendeur et de l'acheteur.
• Le justificatif de paiement ou d'exonération de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modelo 600).
• La demande officielle de changement de titulaire de la DGT dûment remplie et signée par les deux parties.

En tant qu'expert, mon conseil final est de toujours vérifier auprès de la DGT qu'aucune amende impayée, saisie ou charge (cargas o embargo) ne pèse sur le véhicule avant de verser le moindre centime. Conservez toujours une copie de ce contrat bilingue et la quittance de paiement pour vous protéger contre toute infraction commise après la date et l'heure exactes de la transaction.