Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Cambre : Modèle prêt à télécharger
Si vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Cambre, il est indispensable de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document, appelé Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares, est un acte juridique privé qui protège aussi bien le vendeur que l'acheteur en définissant clairement l'état du véhicule, le prix et l'absence de charges. Ce modèle bilingue est conçu pour vous offrir une sécurité juridique totale lors de votre transaction en Espagne.
Instructions pour formaliser et enregistrer votre vente à Cambre
Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez effectuer les démarches administratives nécessaires pour que le transfert de propriété soit effectif auprès de la DGT (Direction Générale de la Circulation) :
- Paiement de l'ITP : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620) auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Axencia Tributaria de Galicia). À Cambre, vous pouvez gérer cela en ligne via le portail de la Xunta de Galicia.
- Changement de titulaire : Prenez rendez-vous (Cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico de La Corogne, située à proximité de Cambre, pour effectuer le transfert officiel du véhicule.
- Conservation : Gardez toujours une copie originale du contrat signé pendant au moins 5 ans.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Cambre, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]
REUNIDOS / LES PARTIES :
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número], y domicilio en [Dirección].
OBJETO / OBJET :
El vendedor transfiere al comprador el vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], matrícula [Matrícula], con número de bastidor [Bastidor]. / Le vendeur transfère à l'acheteur le véhicule susmentionné.
PRECIO Y CONDICIONES / PRIX ET CONDITIONS :
El precio acordado es de [Precio] euros, que el comprador paga en este acto. / Le prix convenu est de [Prix] euros, payé par l'acheteur lors de la signature.
El vehículo se vende en el estado en que se encuentra, siendo el vendedor responsable de los vicios ocultos durante 6 meses según el Código Civil español. / Le véhicule est vendu dans l'état où il se trouve, le vendeur étant responsable des vices cachés pendant 6 mois conformément au Code Civil espagnol.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le dossier lors de votre passage à l'administration, assurez-vous de disposer des documents suivants :
- Le contrat de vente original signé en deux exemplaires.
- La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación) originale.
- La copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
- La preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Le rapport du véhicule (Informe de vehículo) émis par la DGT pour confirmer l'absence de saisies ou de charges.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que le contrat n'est pas signé par les deux parties et que vous n'avez pas vérifié l'identité de l'autre personne. À Cambre, il est fortement recommandé de vérifier que le véhicule possède un contrôle technique (ITV) à jour avant de finaliser la vente, car sans cela, le changement de titulaire sera refusé par la DGT.