Achat d'un véhicule d'occasion à Calvarrasa de Abajo : Téléchargez votre contrat de vente (Modèle Word/PDF)

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves à Calvarrasa de Abajo et vous souhaitez finaliser la transaction en toute sécurité ? La vente d'un véhicule entre particuliers en Espagne nécessite un formalisme strict pour éviter les mauvaises surprises. Ce modèle de contrat bilingue vous protège juridiquement et facilite le transfert de propriété auprès des autorités compétentes.

Comment et où soumettre vos documents à Calvarrasa de Abajo

Une fois le contrat signé, vous disposez d'un délai de 30 jours pour effectuer le transfert de propriété (changement de titulaire). À Calvarrasa de Abajo, bien que la commune soit petite, vous devez suivre les étapes suivantes :

• DGT (Direction Générale de la Trafic) : La démarche se fait principalement en ligne via le site officiel de la DGT avec un certificat numérique, ou en prenant rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Salamanque (la plus proche de Calvarrasa de Abajo).
• Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : Avant d'aller à la DGT, vous devez payer l'impôt (Modèle 620 ou 621) auprès de la Junta de Castilla y León. Cela peut se faire en ligne ou via les bureaux des services fiscaux régionaux.
• Mairie : Il n'est pas nécessaire de présenter le contrat à la mairie de Calvarrasa de Abajo, sauf pour le paiement de l'impôt sur les véhicules de traction mécanique (IVTM), qui est géré localement.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

En / À : Calvarrasa de Abajo, [Fecha / Date]

VENDEDOR / VENDEUR : D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].

COMPRADOR / ACHETEUR : D./Dña. [Nombre], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].

VEHÍCULO / VÉHICULE : Marca [Marca], Modelo [Modelo], Matrícula [Matrícula], Bastidor [Bastidor].

CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El vendedor declara transmitir el vehículo libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare transmettre le véhicule libre de toutes charges et saisies.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo y aceptarlo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepter.
3. El precio acordado es de [Precio] euros, pagados en este acto. / Le prix convenu est de [Prix] euros, payés ce jour.

Firmas / Signatures :
El Vendedor / Le Vendeur: ____________________ El Comprador / L'Acheteur: ____________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet lors du passage à la Jefatura de Tráfico, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Le contrat de vente signé (original et copie).
• La carte grise du véhicule (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
• Preuve du paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
• Photocopie des pièces d'identité (DNI/NIE) de l'acheteur et du vendeur.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. De plus, vérifiez systématiquement sur le site de la DGT que le véhicule n'a pas de "cargas" (saisies administratives ou dettes) avant de signer, afin d'éviter d'acheter un véhicule dont le transfert serait bloqué. Enfin, gardez toujours une copie du contrat signé pendant au moins 4 ans.