Télécharger le Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Buenavista De Valdavia (Word/PDF)

Vous achetez ou vendez un véhicule d'occasion à Buenavista De Valdavia ? Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares (contrat de vente de véhicule entre particuliers) est le document juridique indispensable en Espagne pour sceller la transaction en toute sécurité. Ce contrat officiel protège à la fois l'acheteur et le vendeur en fixant les conditions de la vente, l'état du véhicule et le transfert de propriété, évitant ainsi les litiges futurs liés aux vices cachés ou aux amendes impayées.

Instructions sur la manière et le lieu de finaliser la démarche à Buenavista De Valdavia

Une fois le contrat signé par les deux parties à Buenavista De Valdavia, la bureaucratie espagnole exige plusieurs étapes obligatoires pour finaliser le changement de nom sur la carte grise (permiso de circulación) :

• Paiement de l'Impôt sur les Mutations (Modelo 620 ou 621) : Avant de vous rendre à la DGT, vous devez régler cet impôt auprès de l'administration fiscale de la Junta de Castilla y León. Le montant dépend de l'âge et de la puissance du véhicule.
• Enregistrement à la DGT (Dirección General de Tráfico) : Le changement de titularité doit être officiellement notifié. Bien que cela puisse se faire en ligne via le site de la DGT, les résidents de Buenavista De Valdavia peuvent s'adresser à la Jefatura Provincial de Tráfico de Palencia ou passer par un organisme agréé (gestoría) pour déléguer ces démarches.
• Notification de vente (Notificación de venta) : Le vendeur doit s'assurer de présenter la copie du contrat signé à la DGT dans les 10 jours suivant la vente pour se dégager de toute responsabilité civile (amendes, accidents) commise après la transaction.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Buenavista De Valdavia (Palencia), a [Día] de [Mes] de [Año].

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del vendedor]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del vendedor]
Domicilio / Adresse : [Dirección completa en España]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del comprador]
DNI / NIE / Passeport : [DNI del comprador]
Domicilio / Adresse : [Dirección completa]
Teléfono / Téléphone : [Teléfono]

EXPONEN / IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :

1. Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Kilómetros]

2. Que el Comprador está interesado en la adquisición del referido vehículo en el estado en el que se encuentra.
Que l'Acheteur est intéressé par l'acquisition du véhicule susmentionné dans l'état où il se trouve.

ESTIPULAN / IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PRIMERO / PREMIER : El Vendedor vende al Comprador el vehículo por la cantidad libre de impuestos de [Cantidad en cifras] € ([Cantidad en letras] euros), que el Vendedor declara haber recibido en este acto en efectivo / transferencia bancaria.
Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule pour le montant net de [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros), que le Vendeur déclare avoir reçu ce jour en espèces / par virement bancaire.

SEGUNDO / DEUXIÈME : El Vendedor entrega en este acto el vehículo al Comprador, haciéndose este último cargo de cualquier responsabilidad derivada del uso del vehículo a partir de la hora de la firma.
Le Vendeur livre ce jour le véhicule à l'Acheteur, ce dernier assumant toute responsabilité découlant de l'utilisation du véhicule à compter de l'heure de la signature.

TERCERO / TROISIÈME : El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo y exime al Vendedor de la responsabilidad por vicios ocultos, salvo los ocultos dolosos.
L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule et exonère le Vendeur de toute responsabilité pour vices cachés, sauf vices cachés frauduleux.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en Buenavista De Valdavia, en la fecha arriba indicada.
Et pour accord, les parties signent le présent contrat en double exemplaire à Buenavista De Valdavia, à la date indiquée ci-dessus.

Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur :          Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur :

Documentation additionnelle requise

Pour que le transfert de propriété soit pleinement accepté par les autorités espagnoles, veillez à joindre les documents suivants lors de vos démarches :

• La photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• La Ficha Técnica (carte grise technique) et le Permiso de Circulación original du véhicule.
• Le justificatif de paiement de l'impôt municipal sur les véhicules (IVTM) de l'année précédente (doit être payé et à jour).
• Si le véhicule a plus de 4 ans, le certificat du dernier contrôle technique espagnol (ITV) en vigueur.

Conseil d'expert : Si vous résidez à Buenavista De Valdavia et que vous maîtrisez mal les subtilités administratives espagnoles, nous vous recommandons vivement de faire appel à un gestor administrativo local. Pour un coût modique, il s'occupera de liquider les taxes auprès de la communauté autonome et de mettre à jour la base de données de la DGT, vous évitant ainsi des amendes ou des retards administratifs.