Télécharger le Modèle de Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Bolmir (Word/PDF)

Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne peut s'avérer complexe si l'on ne maîtrise pas les démarches administratives locales. Si vous réalisez cette transaction à Bolmir ou dans les environs, il est impératif d'utiliser un document juridique adapté et bilingue pour sécuriser la vente, éviter les vices cachés et garantir le transfert de propriété en toute légalité.

Instructions sur la façon et le lieu de soumission à Bolmir

Une fois le contrat signé par les deux parties, la transaction ne s'arrête pas là. En Espagne, le processus implique plusieurs administrations. Voici les étapes à suivre depuis Bolmir :

• Notification de vente (Notificación de Venta) : Le vendeur doit présenter le contrat signé ainsi que la pièce d'identité (DNI/NIE) de l'acheteur et le permis de circulation (Permiso de Circulación) à la Jefatura Provincial de Tráfico (DGT) dans un délai maximum de 10 jours suivant la vente. Cela vous dégage de toute responsabilité civile (amendes, accidents) à compter de cette date.
• Changement de nom (Cambio de Titularidad) : L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour immatriculer le véhicule à son nom auprès de la DGT et payer l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales - ITP) auprès de l'administration fiscale de la communauté autonome (Cantabrie).

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO ENTRE PARTICULARES / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE ENTRE PARTICULIERS

En Bolmir, a [Día] de [Mes] de [Año] / À Bolmir, le [Jour] [Mois] [Année]

REUNIDOS / LES PARTIES :

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del vendedor]
DNI/NIE : [DNI del vendedor]
Domicilio / Adresse : [Dirección en Bolmir u otro]

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos / Nom et Prénom : [Nombre del comprador]
DNI/NIE : [DNI del comprador]
Domicilio / Adresse : [Dirección del comprador]

EXPONEN / EXPOSENT :
Que el Vendedor es exclusivo propietario del vehículo cuyas características son: / Que le Vendeur est l'unique propriétaire du véhicule dont les caractéristiques sont :
- Marca / Marque : [Marca]
- Modelo / Modèle : [Modelo]
- Matrícula / Immatriculation : [Matrícula]
- Bastidor / Numéro de châssis : [Número de bastidor]
- Kilómetros / Kilométrage : [Km]

ACUERDAN / CONVIENNENT :
Primero: El Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual, por la cantidad de [Precio en euros] €, que el Vendedor recibe en este acto en efectivo/transferencia.
Premier : Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel, pour la somme de [Prix en euros] €, que le Vendeur reçoit ce jour en espèces/virement.

Segundo: El Vendedor declara que el vehículo no tiene cargas ni impuestos pendientes (IVTM).
Deuxième : Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge et taxes impayées (IVTM).

Tercero: Para la transferencia, ambas partes firmarán la documentación necesaria en los plazos legales.
Troisième : Pour le transfert, les deux parties signeront la documentation nécessaire dans les délais légaux.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado.
Et pour preuve de conformité, ils signent le présent contrat en double exemplaire.

Fdo. El Vendedor / Sign. Le Vendeur: ___________________      Fdo. El Comprador / Sign. L'Acheteur: ___________________

Documentation supplémentaire requise

Pour que le dossier soit accepté sans encombre par les autorités espagnoles lors de vos démarches depuis Bolmir, assurez-vous de réunir les documents suivants :

• Le présent contrat de vente (exemplaire original signé par les deux parties).
• Les photocopies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) du vendeur et de l'acheteur.
• La Ficha Técnica du véhicule (Carte grise technique) avec le contrôle technique (ITV) en cours de validité.
• Le Permiso de Circulación (Permis de circulation) actuel.
• Le justificatif de paiement de la dernière taxe municipale (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de la mairie correspondante.

En tant qu'expert, mon meilleur conseil est de ne jamais remettre les clés ni le véhicule tant que vous n'avez pas la certitude absolue que le paiement a bien été effectué (si virement, attendez confirmation sur votre compte ou privilégiez un virement immédiat). Conservez toujours une copie signée du contrat pour vous protéger contre d'éventuelles infractions commises après la vente en Espagne.