Guide et Modèle : Contrat de Vente de Véhicule entre Particuliers à Blanes (Téléchargement Gratuit)
Acheter ou vendre une voiture d'occasion entre particuliers en Espagne est une procédure courante, mais elle nécessite une rigueur administrative stricte pour éviter les litiges futurs. Ce contrat de vente (contrat de compraventa) est le document juridique essentiel qui protège à la fois l'acheteur et le vendeur, formalisant le transfert de propriété et l'état du véhicule.
Comment et où effectuer les démarches à Blanes
Une fois le contrat signé, vous devez régulariser la situation administrative du véhicule. À Blanes, voici les étapes à suivre :
- Paiement de l'ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agència Tributària de Catalunya (ATC). Vous pouvez le faire en ligne ou via le bureau le plus proche à Gérone.
- Changement de titulaire à la DGT : Vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico de Gérone pour effectuer le changement de nom sur la carte grise (permiso de circulación).
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule ne possède aucune charge (embargos ou precintos) en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT avant la signature.
CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE / CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO
À Blanes, le [Date] / En Blanes, a [Fecha]
VENDEUR / VENDEDOR: [Nom complet], domicilié à / con domicilio en [Adresse], titulaire du NIE/DNI [Numéro].
ACHETEUR / COMPRADOR: [Nom complet], domicilié à / con domicilio en [Adresse], titulaire du NIE/DNI [Numéro].
VÉHICULE / VEHÍCULO: Marque/Marca: [Marque] | Modèle/Modelo: [Modèle] | Immatriculation/Matrícula: [Immatriculation] | Kilométrage/Kilometraje: [Km].
CLAUSES / CLÁUSULAS: 1. Le vendeur cède le véhicule cité ci-dessus à l'acheteur pour le prix de [Prix] euros. / El vendedor cede el vehículo citado al comprador por el precio de [Precio] euros. 2. Le vendeur déclare que le véhicule est libre de charges et de taxes. / El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas e impuestos. 3. L'acheteur déclare avoir vérifié l'état du véhicule. / El comprador declara haber verificado el estado del vehículo.
Signatures / Firmas:
Le vendeur / El vendedor: ____________________
L'acheteur / El comprador: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter le dossier auprès des autorités espagnoles, assurez-vous de disposer des documents suivants :
- Le contrat de vente original signé par les deux parties (en deux exemplaires).
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve du paiement de l'impôt ITP (modèle 620 ou 621).
- La copie des pièces d'identité (DNI ou NIE) du vendeur et de l'acheteur.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni les documents du véhicule avant d'avoir reçu le paiement total et vérifié que le transfert de propriété est bien lancé. Si vous avez un doute sur l'historique du véhicule, demandez toujours un rapport complet à la DGT ; cela ne coûte que quelques euros et vous évitera de mauvaises surprises juridiques à Blanes.