Vendre ou acheter une voiture à Azcona : Téléchargez votre contrat de vente (Word/PDF)
Si vous résidez à Azcona ou dans la région de Navarre et que vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion entre particuliers, la formalisation d'un contrat écrit est une étape indispensable pour garantir votre sécurité juridique. Ce document protège les deux parties contre les vices cachés et les responsabilités administratives futures. Voici notre modèle bilingue prêt à l'emploi pour officialiser votre transaction en toute sérénité.
Instructions pour la signature et les démarches à Azcona
Le contrat doit être signé en deux exemplaires originaux, un pour le vendeur et un pour l'acheteur. Une fois le document signé, vous disposez d'un délai légal pour finaliser le transfert de propriété :
- Changement de titulaire (DGT) : Vous devez effectuer le changement de nom sur la carte grise (permiso de circulación) auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Vous pouvez prendre rendez-vous au centre de la DGT le plus proche de la Navarre.
- Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : Avant d'aller à la DGT, l'acheteur doit régler l'impôt sur les transmissions patrimoniales auprès de l'administration fiscale de Navarre (Hacienda Foral de Navarra).
- Notification de vente : Le vendeur doit s'assurer que le changement de nom est bien enregistré pour éviter de recevoir les amendes futures de l'acheteur.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Azcona, a [Fecha] de [Mes] de [Año] / À Azcona, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
Vendedor / Vendeur : D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número].
Comprador / Acheteur : D./Dña. [Nombre y Apellidos], con DNI/NIE [Número].
OBJETO / OBJET
El Vendedor vende al Comprador el vehículo / Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula]
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de [Cantidad en euros] euros, pagados en este acto mediante [Efectivo/Transferencia].
Le prix convenu est de [Montant en euros] euros, payés ce jour par [Espèces/Virement].
DECLARACIONES / DÉCLARATIONS
El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
Firmas / Signatures :
Vendedor / Vendeur: ____________________ | Comprador / Acheteur: ____________________
Documentation complémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet lors de vos démarches administratives, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Original et photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport) des deux parties.
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica de Vehículos - ITV) en cours de validité.
- La preuve du paiement de l'impôt sur les mutations patrimoniales (Modèle 620 ou 621).
- Le justificatif de paiement de la taxe municipale de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente.
Conseil d'expert : Ne vous contentez jamais d'un accord verbal. Vérifiez toujours auprès du registre de la DGT que le véhicule ne fait l'objet d'aucune "carga" (saisie ou réserve de propriété) avant de verser le moindre acompte. En cas de doute, demandez un "Informe de Vehículo" officiel auprès de la DGT ; cela ne coûte que quelques euros et vous évitera bien des ennuis juridiques.