📝 Trámites y Plantillas DGT

Télécharger le Contrat de Vente de Voiture entre Particuliers à Azagra (Modèle Word et PDF)

Vous prévoyez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion dans la charmante commune d'Azagra, en Navarre ? Réaliser une transaction entre particuliers en Espagne nécessite de respecter des règles administratives strictes pour éviter les mauvaises surprises. Le Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares (contrat de vente de véhicule d'occasion) est le document juridique indispensable qui formalise la vente, fixe les responsabilités de l'acheteur et du vendeur, et sert de base pour effectuer les changements de titularité auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT).

Instructions sur la démarche et où l'effectuer à Azagra

Une fois le contrat signé par les deux parties, vous devez finaliser le transfert de propriété du véhicule. Bien qu'il soit possible de réaliser ces démarches en ligne sur le site officiel de la DGT, de nombreux résidents d'Azagra préfèrent se tourner vers des gestionnaires administratifs (gestorías) locaux ou se rendre dans les bureaux provinciaux de la DGT les plus proches, situés à Pampelune.

Voici les étapes clés à suivre :

Remplir et signer le contrat de vente en double exemplaire (un pour l'acheteur, un pour le vendeur).
Le vendeur doit notifier la vente (notificación de venta) dans un délai maximum de 10 jours pour se dégager de toute responsabilité civile (amendes, accidents).
L'acheteur dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le changement de carte grise (permiso de circulación) à son nom.

📄 Modelo Oficial / Official Template

Plantilla / Template

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO ENTRE PARTICULARES

CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS

En Azagra (Navarra), a _____ de _______________ de 20__.
Fait à Azagra (Navarre), le _____ de _______________ 20__.

REUNIDOS / LES PARTIES

DE UNA PARTE, EL VENDEDOR / D'UNE PART, LE VENDEUR :
Nombre y Apellidos (Nom et Prénom) : ________________________________________
DNI / NIE / Pasaporte : ___________________
Domicilio (Adresse) : _____________________________________________________
Teléfono (Téléphone) : ___________________ Email : _________________________

DE OTRA PARTE, EL COMPRADOR / D'AUTRE PART, L'ACHETEUR :
Nombre y Apellidos (Nom et Prénom) : ________________________________________
DNI / NIE / Pasaporte : ___________________
Domicilio (Adresse) : _____________________________________________________
Teléfono (Téléphone) : ___________________ Email : _________________________

EXPONEN / EXPOSENT
Que en este acto, el Vendedor vende al Comprador el vehículo cuyas características se detallan a continuación:
Que par le présent acte, le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dont les caractéristiques sont détaillées ci-dessous :

Marca (Marque) : _________________

Modelo (Modèle) : _________________

Matrícula (Immatriculation) : _________________

Bastidor (Numéro de châssis / VIN) : _________________

Kilómetros (Kilométrage) : _________________

ESTIPULACIONES / STIPULATIONS

Primera.- El Vendedor vende al Comprador el vehículo en el estado actual en el que se encuentra, el cual es conocido y aceptado por el Comprador.
Première.- Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule dans son état actuel, connu et accepté par l'Acheteur.

Segunda.- El precio total acordado por la compraventa es de _________________ euros (_____ €), cantidad que es satisfecha en este acto mediante [efectivo / transferencia bancaria], recibiendo el Vendedor dicho importe a su entera satisfacción.
Seconde.- Le prix total convenu pour la vente est de _________________ euros (_____ €), somme réglée ce jour par [espèces / virement bancaire], le Vendeur reconnaissant avoir reçu ladite somme à entière satisfaction.

Tercera.- El Vendedor declara que el vehículo se encuentra libre de cargas, gravámenes e impuestos impagados (como el IVTM) exigibles a fecha de hoy, comprometiéndose a entregar toda la documentación legal del mismo.
Troisième.- Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge, saisie ou impôt impayé (tel que l'IVTM) exigible à ce jour, et s'engage à remettre tous les documents légaux de celui-ci.

Y en prueba de conformidad, firman el presente contrato por duplicado en el lugar y fecha indicados en el encabezamiento.
Et pour foi de quoi, les parties signent le présent contrat en double exemplaire au lieu et à la date indiqués en entête.

Fdo. El Vendedor / Signature du Vendeur :

___________________________

Fdo. El Comprador / Signature de l'Acheteur :

___________________________

Documentation additionnelle requise

Pour que le transfert de propriété soit accepté par les autorités espagnoles, le contrat de vente ne suffit pas. Vous devez impérativement réunir les pièces justificatives suivantes :

La photocopie de la pièce d'identité (DNI, NIE ou passeport) en cours de validité de l'acheteur et du vendeur.
La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
Le justificatif du contrôle technique valide (la ITV en vigueur).
La preuve du paiement de la taxe municipale de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica - IVTM) de l'année précédente de la commune d'Azagra ou du lieu de résidence précédent.
Le reçu du paiement ou de l'exonération de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modelo 600 ou *Modelo 621* auprès de l'Hacienda Foral de Navarra).

En tant qu'expert, mon conseil final est de toujours vérifier l'absence de charges ou de saisies (cargas o embargos) sur le véhicule en demandant un rapport réduit ou détaillé auprès de la DGT avant de signer le moindre document ou de verser des arrhes. Cela vous évitera des complications juridiques et financières majeures dans la magnifique région de Navarre.