Vente de véhicule entre particuliers à Avión (Ourense) : Modèle de contrat à télécharger
Vous souhaitez acheter ou vendre un véhicule d'occasion à Avión, dans la province d'Ourense ? La transaction entre particuliers en Espagne nécessite une rigueur administrative pour éviter les mauvaises surprises. Ce contrat de vente (contrato de compraventa) est le document juridique indispensable pour officialiser le transfert de propriété entre l'acheteur et le vendeur, protégeant ainsi les deux parties contre d'éventuels vices cachés ou litiges administratifs.
Comment et où formaliser la vente à Avión (Ourense)
Une fois le contrat signé, la procédure ne s'arrête pas là. Pour que le transfert soit effectif, vous devez suivre ces étapes :
- Paiement de l'ITP (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales) : Vous devez régler cet impôt auprès de l'Agencia Tributaria de Galicia (Atriga). À Ourense, vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site officiel de la Xunta de Galicia ou vous rendre au bureau de l'administration fiscale le plus proche.
- Changement de titulaire (DGT) : Après avoir payé l'impôt, vous devez effectuer le transfert de propriété auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Bien que cela puisse se faire en ligne avec un certificat numérique, vous pouvez également prendre rendez-vous (cita previa) à la Jefatura Provincial de Tráfico de Ourense.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de "cargas" (saisies ou dettes) en demandant un "informe del vehículo" sur le site de la DGT avant la signature.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
REUNIDOS / LES PARTIES :
Vendedor / Vendeur : D./Dña. ......................................................., con DNI/NIE ....................... y domicilio en .......................................................
Comprador / Acheteur : D./Dña. ......................................................., con DNI/NIE ....................... y domicilio en .......................................................
VEHÍCULO / VÉHICULE :
Marca / Marque: ....................... Modelo / Modèle: ....................... Matrícula / Immatriculation: ....................... Bastidor / Châssis: .......................
CLÁUSULAS / CLAUSES :
1. El vendedor transmite al comprador el vehículo arriba indicado en el estado en que se encuentra. / Le vendeur transfère à l'acheteur le véhicule susmentionné dans l'état où il se trouve.
2. El precio acordado es de ....................... euros, que el comprador paga en este acto al vendedor. / Le prix convenu est de ....................... euros, que l'acheteur verse à ce jour au vendeur.
3. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
4. El comprador se hace cargo de los gastos de transferencia e impuestos. / L'acheteur prend en charge les frais de transfert et les taxes.
En Avión, a ...... de ....................... de 20......
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ....................... Firma Comprador / Signature Acheteur: .......................
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser le dossier administratif, assurez-vous d'avoir en votre possession les documents suivants :
- Le permis de circulation original (Permiso de circulación).
- La carte grise technique du véhicule (Ficha técnica).
- La copie du DNI/NIE des deux parties (ou passeport).
- La preuve de paiement de l'impôt (Modèle 620 ou 621 de la Xunta).
- Le justificatif de paiement des taxes municipales (IVTM) de la mairie d'Avión à jour.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié que le paiement est bien effectif. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un "gestor" local à Ourense ; ils sont spécialisés dans ces démarches et sécurisent l'ensemble du processus pour un coût modique, vous évitant ainsi de nombreuses heures d'attente à l'administration.