Achat et vente de véhicule entre particuliers à Avión (Ourense) : Téléchargez votre contrat type (Word/PDF)

Vous avez décidé d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion à Avión ? Félicitations ! Cependant, la législation espagnole est stricte. Pour éviter tout litige futur concernant les vices cachés ou les taxes impayées, il est impératif d'utiliser un contrat de vente formel. Ce document sécurise la transaction en définissant clairement les responsabilités du vendeur et de l'acheteur.

Comment et où formaliser la transaction à Avión (Ourense)

Une fois le contrat signé, vous devez régulariser la situation administrative du véhicule. Voici les étapes à suivre :

• Impôt sur les mutations patrimoniales (ITP) : L'acheteur doit payer cet impôt auprès de l'Agence Tributaire de Galice (Axencia Tributaria de Galicia). Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur leur site officiel ou dans les bureaux compétents à Ourense.
• Changement de titulaire (DGT) : Après avoir payé l'impôt, vous devez demander le changement de propriétaire auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT). Bien que cela puisse se faire en ligne via le portail de la DGT, vous pouvez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico d'Ourense pour une gestion en présentiel si nécessaire.
• Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de "cargas" (saisies ou dettes) en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT avant la signature.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION

VENDEDOR / VENDEUR : [Nombre/Nom], DNI/NIE: [Número/Numéro], con domicilio en / domicilié à: [Dirección/Adresse].

COMPRADOR / ACHETEUR : [Nombre/Nom], DNI/NIE: [Número/Numéro], con domicilio en / domicilié à: [Dirección/Adresse].

VEHÍCULO / VÉHICULE : Marca/Marque: [Marca], Modelo/Modèle: [Modelo], Matrícula/Immatriculation: [Matrícula], Bastidor/Châssis: [Bastidor].

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. El Vendedor vende al Comprador el vehículo indicado por el precio de / Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule indiqué pour le prix de: [Precio/Prix] euros.

2. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge et privilège.

3. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.

Firmado en / Signé à [Avión], a [Día] de [Mes] de [Año].

Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour finaliser le transfert de propriété, assurez-vous d'avoir en main les documents suivants :

• Permiso de Circulación (Carte grise espagnole) du véhicule.
• Ficha Técnica (Certificat de conformité technique) avec le contrôle technique (ITV) à jour.
• Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
• Photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• Contrat de vente signé en deux exemplaires.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir vérifié que le paiement est effectif sur votre compte bancaire. Si vous êtes l'acheteur, exigez toujours que le vendeur vous remette le véhicule avec le contrôle technique (ITV) valide, car c'est une obligation légale pour pouvoir circuler et effectuer le transfert. En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter les services d'une "gestoría" à Avión ou Ourense, qui pourra gérer l'intégralité du dossier pour une somme modique, vous garantissant ainsi une tranquillité d'esprit totale.