Vendre ou acheter une voiture à Arboleas : Modèle de contrat de cession (Word/PDF)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion entre particuliers en Espagne est une procédure courante mais qui nécessite une rigueur juridique pour éviter les mauvaises surprises. Ce modèle de contrat de vente (compraventa) permet de formaliser la transaction, de protéger le vendeur contre les amendes futures et d'assurer à l'acheteur le transfert légal du véhicule en toute sécurité.
Comment et où finaliser la transaction à Arboleas
Une fois le contrat signé, vous devez suivre plusieurs étapes administratives pour régulariser la situation du véhicule dans la province d'Almería :
- Paiement de l'ITP : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620) auprès de l'Agence Tributaire d'Andalousie. Cela peut se faire en ligne sur le site de la Junta de Andalucía ou via une agence spécialisée (gestoría) locale.
- Changement de titulaire : Vous devez prendre rendez-vous (cita previa) à la DGT (Jefatura Provincial de Tráfico) à Almería. Il est fortement conseillé de passer par une gestoría à Arboleas ou dans les environs pour éviter les déplacements et gérer le dossier électroniquement.
- Notification de vente : En tant que vendeur, assurez-vous que le changement de nom est bien effectué pour ne plus être responsable des futures amendes ou de l'impôt de circulation (IVTM) de la mairie d'Arboleas.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Arboleas, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de 202X.
REUNIDOS / LES PARTIES
VENDEDOR / VENDEUR: D./Dña. [Nombre y Apellidos/Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domiciliado en [Dirección/Adresse].
COMPRADOR / ACHETEUR: D./Dña. [Nombre y Apellidos/Nom et Prénom], con DNI/NIE [Número/Numéro], domiciliado en [Dirección/Adresse].
OBJETO / OBJET
El vendedor transfiere al comprador el vehículo marca [Marca/Marque], modelo [Modelo/Modèle], matrícula [Matrícula/Immatriculation] y número de bastidor [Bastidor/Numéro de châssis].
PRECIO / PRIX
El precio acordado es de [Cantidad en euros/Montant en euros] €, que el comprador paga al vendedor en este acto mediante [Efectivo/Transferencia/Espèces/Virement].
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El vendedor declara que el vehículo está libre de cargas, gravámenes e impuestos (IVTM) al día. / Le vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge et que la taxe de circulation (IVTM) est à jour.
2. El comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El comprador se hace cargo de los gastos de transferencia. / L'acheteur prend en charge les frais de transfert.
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: ____________________
Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: ____________________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter le dossier, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :
- Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
- Permis de circulation (Permiso de Circulación).
- Dernier reçu de l'impôt de circulation (Impuesto sobre Vehículos de Tracción Mecánica) payé à la mairie d'Arboleas.
- Original et photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Rapport du véhicule (Informe de Vehículo) délivré par la DGT pour vérifier l'absence de saisies ou de charges (embargos).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés ni les documents originaux au nouveau propriétaire avant d'avoir reçu le paiement intégral. Si vous avez un doute sur la solvabilité de l'acheteur ou la complexité administrative, n'hésitez pas à solliciter les services d'un gestor professionnel à Arboleas ; le coût est minime comparé à la tranquillité d'esprit qu'il apporte en garantissant que le changement de titulaire est correctement enregistré dans les bases de données de la DGT.