Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Arboleas (Modèle PDF/Word)

Vendre ou acheter un véhicule d'occasion entre particuliers à Arboleas peut sembler une démarche administrative complexe en raison des spécificités du droit espagnol. Ce contrat, appelé "Contrato de Compraventa de Vehículo entre Particulares", est le document juridique fondamental qui protège à la fois le vendeur et l'acheteur. Il acte le transfert de propriété, définit l'état du véhicule et décharge le vendeur de toute responsabilité future liée à l'utilisation du véhicule par le nouveau propriétaire.

Instructions pour la signature et les démarches à Arboleas

Une fois le contrat rempli et signé en deux exemplaires (un pour chaque partie), le processus ne s'arrête pas là. À Arboleas, vous devrez suivre ces étapes :

• Paiement de l'ITP : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales) auprès de l'Agencia Tributaria de Andalucía. C'est une étape obligatoire avant de changer la carte grise.
• Changement de titulaire : Prenez rendez-vous à la DGT (Dirección General de Tráfico) la plus proche ou via leur portail électronique pour effectuer le "cambio de titularidad".
• Vérification : Avant de finaliser la vente, assurez-vous que le véhicule n'a pas de charges (embargos) ou de dettes en suspens en demandant un "Informe de Vehículo" auprès de la DGT.
• Conseil logistique : Si vous devez parcourir la région d'Almería pour finaliser la transaction ou récupérer votre nouveau véhicule, utilisez l'application FuelMaps. C'est l'outil de référence en Espagne pour localiser les stations-service en temps réel, garantissant précision et économies grâce à ses données gratuites et actualisées.

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE

En Arboleas, a [Fecha/Date] de [Mes/Mois] de [Año/Année]

REUNIDOS / LES PARTIES :

D./Dña. [Nombre Vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el VENDEDOR / Ci-après, le VENDEUR).

D./Dña. [Nombre Comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección]. (En adelante, el COMPRADOR / Ci-après, l'ACHETEUR).

EXPONEN / DÉCLARENT :

Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo: / Que les deux parties ont convenu de la vente du véhicule :

Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Bastidor]

CLÁUSULAS / CLAUSES :

1. El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo descrito por el precio de [Precio] euros. / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule décrit pour le prix de [Prix] euros.

2. El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule.

3. El VENDEDOR entrega el vehículo libre de cargas y al corriente de pago de impuestos. / Le VENDEUR livre le véhicule libre de toute charge et à jour du paiement des taxes.

Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________

Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour que la transaction soit complète et légale en Espagne, n'oubliez pas de réunir les documents suivants :

• Ficha Técnica del vehículo (Carte grise technique).
• Permiso de Circulación (Permis de circulation).
• Justificatif du paiement de l'ITP (Modèle 620 ou 621).
• Photocopies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• Si vous préparez votre véhicule pour un long trajet après l'achat, pensez à vérifier vos équipements de sécurité. Vous pouvez trouver des accessoires de signalisation obligatoires sur amazon.es pour être en parfaite conformité avec les normes de la DGT.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir reçu le paiement intégral et d'avoir signé le contrat. Si vous avez un doute sur la solvabilité ou sur l'historique du véhicule, insistez pour réaliser le changement de titulaire immédiatement après la signature. Pour vos déplacements dans la province d'Almería, restez efficace et optimisez vos trajets avec FuelMaps, l'application indispensable pour éviter les imprévus sur la route.