Vendre ou acheter une voiture à Aranjuez : Téléchargez votre contrat de vente bilingue (Modèle Word/PDF)
Si vous résidez à Aranjuez et que vous envisagez d'acheter ou de vendre un véhicule d'occasion entre particuliers, il est indispensable de formaliser la transaction par un contrat écrit. Ce document protège les deux parties contre les vices cachés et les responsabilités administratives futures. Ce modèle bilingue, parfaitement adapté à la législation espagnole, vous permettra de réaliser votre transaction en toute sécurité.
Instructions pour la signature et la gestion administrative à Aranjuez
Une fois le contrat signé en deux exemplaires (un pour l'acheteur, un pour le vendeur), la procédure ne s'arrête pas là. Pour officialiser le changement de propriétaire, vous devez suivre ces étapes :
- Paiement de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) : À Aranjuez (Communauté de Madrid), vous devez régler le modèle 620 auprès de l'Agence Tributaire de la Communauté de Madrid. Cela peut se faire en ligne via leur portail officiel.
- Changement de titulaire (DGT) : Une fois l'impôt payé, vous devez prendre rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico (la plus proche se trouve généralement à Madrid capitale) ou effectuer la démarche via le site de la DGT si vous disposez d'un certificat numérique.
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de "cargas" (saisies, dettes ou amendes impayées) en demandant un Informe de Vehículo auprès de la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
EN ARANJUEZ, a [Fecha] de [Mes] de [Año] / À ARANJUEZ, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
D./Dña. [Nombre y apellidos del vendedor], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".
D./Dña. [Nombre y apellidos del comprador], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección], en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".
EXPONEN / DÉCLARENT
Que ambas partes han acordado la compraventa del vehículo: / Que les deux parties ont convenu de la vente du véhicule :
Marca/Marque: [Marca] | Modelo/Modèle: [Modelo] | Matrícula/Immatriculation: [Matrícula] | Bastidor/Châssis: [Número de bastidor].
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El Vendedor entrega el vehículo en el estado en que se encuentra, que el Comprador declara conocer. / Le Vendeur livre le véhicule dans l'état où il se trouve, que l'Acheteur déclare connaître.
2. El precio acordado es de [Precio en euros] euros, que el Comprador paga en este acto mediante [Forma de pago]. / Le prix convenu est de [Prix en euros] euros, que l'Acheteur règle ce jour par [Moyen de paiement].
3. El Vendedor declara que el vehículo está libre de cargas y gravámenes. / Le Vendeur déclare que le véhicule est libre de toute charge ou saisie.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: ______________ | Firma Comprador / Signature Acheteur: ______________
Documentation supplémentaire requise
Pour compléter le dossier, n'oubliez pas de rassembler les documents suivants :
- La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
- La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- La preuve du paiement de l'impôt de circulation (IVTM) de l'année précédente.
- Une copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) du vendeur et de l'acheteur.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que le contrat n'est pas signé par les deux parties et que vous n'avez pas reçu le paiement. Si vous êtes l'acheteur, exigez toujours de voir le certificat d'absence de charges (Informe de Vehículo) daté du jour même pour éviter toute mauvaise surprise administrative lors de l'immatriculation à votre nom.