Guide complet pour acheter ou vendre un véhicule entre particuliers à Antigua (Fuerteventura) : Modèle de contrat gratuit

Acheter ou vendre une voiture d'occasion entre particuliers en Espagne peut sembler complexe en raison des formalités administratives. À Antigua, comme dans le reste du pays, la sécurité juridique est primordiale. Ce guide vous propose un modèle de contrat de vente bilingue (français/espagnol) pour sécuriser votre transaction et éviter les mauvaises surprises liées aux vices cachés ou aux dettes du véhicule.

Comment et où formaliser votre vente à Antigua

Une fois le contrat signé, la transaction n'est pas terminée. Pour finaliser le transfert de propriété, vous devez suivre ces étapes :

• Signature : Chaque partie doit conserver un exemplaire original du contrat signé avec une copie de la pièce d'identité (DNI/NIE) de l'autre partie.
• Impôts : Vous devez payer l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) auprès de l'Agence Tributaire des Canaries (ATC). À Antigua, vous pouvez effectuer ces démarches en ligne ou vous rendre au bureau de gestion fiscale le plus proche à Puerto del Rosario.
• DGT : Une fois l'impôt payé, vous devez procéder au changement de titulaire auprès de la Direction Générale de la Trafic (DGT). Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous via le site officiel de la DGT pour finaliser le changement sur la "Permiso de Circulación".

CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE

En Antigua, Fuerteventura, a [Día] de [Mes] de [Año] / À Antigua, Fuerteventura, le [Date]

REUNIDOS / LES PARTIES :
D./Dña. __________________________, con DNI/NIE nº _______________, en adelante "EL VENDEDOR" / "LE VENDEUR".
D./Dña. __________________________, con DNI/NIE nº _______________, en adelante "EL COMPRADOR" / "L'ACHETEUR".

OBJETO / OBJET :
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo marca ________, modelo ________, matrícula ________ y número de bastidor ________. / LE VENDEUR vend à L'ACHETEUR le véhicule marque ________, modèle ________, immatriculation ________ et numéro de châssis ________.

PRECIO / PRIX :
El precio acordado es de ________ euros, que se abonan en este acto mediante [efectivo/transferencia]. / Le prix convenu est de ________ euros, réglé ce jour par [espèces/virement].

ESTADO / ÉTAT :
El COMPRADOR declara conocer el estado actual del vehículo y aceptarlo. / L'ACHETEUR déclare connaître l'état actuel du véhicule et l'accepter.

FIRMAS / SIGNATURES :
Fdo. El Vendedor / Signé Le Vendeur: _______________
Fdo. El Comprador / Signé L'Acheteur: _______________

Documentation supplémentaire requise

Pour que votre dossier soit complet lors de votre passage à la DGT, assurez-vous de disposer des documents suivants :

• Le contrat de vente signé (notre modèle ci-dessus).
• La carte grise originale du véhicule (Permiso de Circulación).
• La fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
• La preuve de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620 ou 621).
• Les copies des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
• Justificatif que la taxe de circulation municipale (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) de l'année précédente a été payée à la mairie d'Antigua.

Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés avant d'avoir vérifié que le véhicule ne possède pas de "cargas" (saisies, dettes ou amendes impayées). Vous pouvez demander un "Informe de Vehículo" sur le site de la DGT pour quelques euros ; c'est le meilleur moyen de vérifier l'historique administratif du véhicule avant de signer quoi que ce soit. En cas de doute, n'hésitez pas à solliciter une "gestoría" locale pour vous accompagner dans les démarches.