Comment acheter ou vendre un véhicule entre particuliers à Antas : Modèle de contrat prêt à l'emploi
Acheter ou vendre une voiture d'occasion en Espagne, et plus précisément dans la commune d'Antas (Almería), nécessite de suivre une procédure administrative rigoureuse pour éviter toute mauvaise surprise. Ce contrat de vente entre particuliers est l'élément juridique indispensable qui protège à la fois le vendeur et l'acheteur, en formalisant le transfert de propriété et l'état du véhicule.
Instructions pour la signature et la gestion à Antas
Ce contrat doit être signé en deux exemplaires originaux (un pour chaque partie). Une fois le document signé, vous disposez d'un délai légal pour finaliser les démarches administratives auprès de la Direction Générale du Trafic (DGT) :
- Paiement de l'ITP : Vous devez régler l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (Modèle 620) auprès de l'Agence Tributaire de la Junta de Andalucía.
- Changement de titulaire : Une fois l'impôt payé, vous devez vous rendre à la Jefatura Provincial de Tráfico d'Almería ou effectuer la démarche en ligne via le site officiel de la DGT pour obtenir le nouveau permis de circulation (permiso de circulación).
- Vérifications : Avant de signer, assurez-vous auprès de la DGT qu'aucune charge (embargo) ne pèse sur le véhicule via un "Informe de vehículo".
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
En Antas, a [Fecha] / À Antas, le [Date]
REUNIDOS / LES PARTIES
Vendedor / Vendeur: D/Dña [Nombre], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
Comprador / Acheteur: D/Dña [Nombre], con DNI/NIE [Número] y domicilio en [Dirección].
EXPONEN / DÉCLARENT
Que el Vendedor es propietario del vehículo marca [Marca], modelo [Modelo], con matrícula [Matrícula] y número de bastidor [Bastidor]. / Que le Vendeur est propriétaire du véhicule marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Immatriculation] et numéro de châssis [Châssis].
CLÁUSULAS / CLAUSES
1. El Vendedor vende al Comprador el vehículo descrito por un precio de [Precio] euros. / Le Vendeur vend à l'Acheteur le véhicule décrit pour un prix de [Prix] euros.
2. El Comprador declara conocer el estado actual del vehículo. / L'Acheteur déclare connaître l'état actuel du véhicule.
3. El Vendedor entrega el vehículo libre de cargas y gravámenes. / Le Vendeur livre le véhicule libre de toute charge ou saisie.
Firma Vendedor / Signature Vendeur: _______________
Firma Comprador / Signature Acheteur: _______________
Documentation supplémentaire requise
Pour que votre dossier soit complet et accepté par les autorités espagnoles, n'oubliez pas de joindre les documents suivants :
- Photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Fiche technique du véhicule (Ficha Técnica).
- Permis de circulation original (Permiso de Circulación).
- Justificatif de paiement de l'impôt ITP (Modèle 620).
- Dernier reçu de l'Impôt sur les Véhicules de Traction Mécanique (IVTM) payé à la mairie d'Antas.
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule tant que le contrat n'est pas signé par les deux parties et que le paiement n'a pas été encaissé. Si vous n'êtes pas à l'aise avec la langue espagnole, faites-vous accompagner par un "gestor administrativo" à Antas ou dans les environs ; leur aide est précieuse pour éviter les erreurs de saisie qui pourraient bloquer votre dossier auprès de la DGT.