Guide pratique : Contrat de vente de véhicule entre particuliers à Andinas (Modèle à télécharger)
Acheter ou vendre un véhicule d'occasion en Espagne peut sembler complexe en raison des démarches administratives. Pour sécuriser votre transaction à Andinas, l'utilisation d'un contrat de vente écrit est indispensable. Ce document, appelé Contrato de Compraventa, est l'acte juridique qui prouve le transfert de propriété entre deux particuliers, protégeant ainsi l'acheteur contre les vices cachés et le vendeur contre les futures amendes.
Instructions pour la signature et la formalisation à Andinas
Une fois le contrat rempli et signé en deux exemplaires (un pour chaque partie), vous devez suivre ces étapes obligatoires pour officialiser la transaction :
- Liquidation de l'impôt (ITP) : Vous devez payer l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales auprès de l'agence fiscale de votre communauté autonome.
- Changement de titulaire (DGT) : Prenez rendez-vous à la Jefatura Provincial de Tráfico la plus proche d'Andinas pour effectuer le transfert de nom sur la carte grise (Permiso de Circulación).
- Vérification : Assurez-vous que le véhicule n'a pas de charges ou de saisies en demandant un Informe de Vehículo à la DGT.
CONTRATO DE COMPRAVENTA DE VEHÍCULO USADO / CONTRAT DE VENTE DE VÉHICULE D'OCCASION
REUNIDOS / LES PARTIES :
VENDEDOR / VENDEUR : D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ..................... y domicilio en .....................................................
COMPRADOR / ACHETEUR : D./Dña. ....................................................., con DNI/NIE ..................... y domicilio en .....................................................
OBJETO / OBJET :
El VENDEDOR vende al COMPRADOR el vehículo / Le VENDEUR vend à l'ACHETEUR le véhicule :
Marca / Marque: ..................... Modelo / Modèle: ..................... Matrícula / Immatriculation: ..................... Bastidor / Châssis: .....................
PRECIO Y CONDICIONES / PRIX ET CONDITIONS :
El precio pactado es de ..................... euros, que el VENDEDOR recibe en este acto / Le prix convenu est de ..................... euros, que le VENDEUR reçoit à cet instant.
El vehículo se transmite libre de cargas y gravámenes / Le véhicule est transmis libre de toute charge ou saisie.
En Andinas, a ........... de ........................... de 202...
Firma del Vendedor / Signature du Vendeur: .....................
Firma del Comprador / Signature de l'Acheteur: .....................
Documentation supplémentaire requise
Pour finaliser votre dossier auprès des autorités compétentes à Andinas, vous devrez impérativement joindre les documents suivants :
- Photocopie des pièces d'identité (DNI, NIE ou Passeport) des deux parties.
- Fiche technique du véhicule (Tarjeta de Inspección Técnica).
- Dernier reçu de la taxe de circulation (Impuesto de Vehículos de Tracción Mecánica) payé.
- Preuve de paiement de l'impôt ITP (modèle 620 ou 621).
Conseil d'expert : Ne remettez jamais les clés du véhicule avant d'avoir signé le contrat et vérifié le paiement. Il est fortement recommandé de réaliser le virement bancaire pour laisser une trace officielle de la transaction. Si vous avez le moindre doute sur l'état mécanique, exigez un rapport d'expertise avant de signer. Bonne route à Andinas !